Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

214 amendements trouvés


27/05/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 1955 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer...

Après le premier alinéa de l’article 46 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur décision du bureau de la commission, une projection d’images ou de texte peut avoir lieu lors des réunions afin d’accompagner les travaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir sur décision du bureau de la commission la diffu...

27/05/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 1955 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valé...

Après l’avant-dernier alinéa de l’article 46 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces travaux font également l’objet d’un enregistrement vidéo mis en ligne sur les sites intranet et internet de l’Assemblée ». Exposé sommaire : Avec la réduction du nombre de fonctionnaires affectés au service des compte-rendus une pratique i...

27/05/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 1955 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouc...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 46 du Règlement, après le mot : « rendu », il est inséré le mot : « écrit ». Exposé sommaire : Avec la réduction du nombre de fonctionnaires affectés au service des compte-rendus une pratique insidieuse s’est développé pour contourner l’obligation de fournir un compte-rendu écrit des trava...

27/05/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 1955 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme ...

Après le troisième alinéa de l’article 39 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ne peut être élu à la présidence de la Commission des affaires sociales qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est, dans un souci de parallélisme des formes, de calquer...

27/05/2019 — Amendement N° 171 au texte N° 1955 - Article 38 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer...

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑2 du Règlement, les mots : « le Président de l’Assemblée » sont remplacés par les mots : « un membre de la commission des finances appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ». » Exposé sommaire : L’objet du présen...

27/05/2019 — Amendement N° 170 au texte N° 1955 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer...

Au premier alinéa de l’article 145‑7 du Règlement, les mots : « présentent à la commission compétente un rapport sur la mise en application de cette loi. Ce rapport fait » sont remplacés par les mots : « peuvent présenter à la commission compétente leurs observations sur la mise en application de cette loi. Ces observations peuvent prendre la f...

27/05/2019 — Amendement N° 169 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme ...

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 100. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la ...

27/05/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouc...

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 125. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la ...

27/05/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouc...

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 150. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la ...

27/05/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme ...

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 200. » Exposé sommaire : La résolution n° 437 du 28 novembre 2014 a modifié l’article 135 du Règlement, en établissant le principe de la ...

27/05/2019 — Amendement N° 161 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la présence d’un non-inscrit dans une mission d’information. L’Assemblée nationale fonctionne par groupe il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués. Tel est l’objet de cet amendement.

27/05/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 1955 - Article 33 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun,...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. L’Assemblée nationale fonctionne par groupe il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués.

27/05/2019 — Amendement N° 159 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Cornelo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions au Gouvernement. En effet, da...

27/05/2019 — Amendement N° 158 au texte N° 1955 - Article 30 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 30 qui réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés. Cette disposition est inopérante car d’une part le Sénat n’étant pas d’accord, cette nouvelle configuration ne pourra pas se faire et d’autre part elle...

27/05/2019 — Amendement N° 156 au texte N° 1955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier,...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ils bénéficient alors du droit de vote. » Exposé sommaire : Le nouvel article 107‑1 prévoit que le droit d’amendement du Gouvernement et des députés, sur tout ou partie d’un projet ou d’une proposition de loi, pourrait s’exercer uniquement en commission, tandis que la sé...

27/05/2019 — Amendement N° 155 au texte N° 1955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Cor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel article 107‑1 prévoit que le droit d’amendement du Gouvernement et des députés, sur tout ou partie d’un projet ou d’une proposition de loi, pourrait s’exercer uniquement en commission, tandis que la séance publique serait limitée aux explications de vote et au vote sur les dispositions examin...

27/05/2019 — Amendement N° 152 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Diard, M. Fasquelle, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 du présent texte vise à réduire les échanges sur les amendements à deux orateurs dont un au moins d’opinion contraire, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement. Cette disposition si elle était a...

27/05/2019 — Amendement N° 148 au texte N° 1955 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corne...

L’article 99 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé avant l’expiration de celui‑ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un problème majeur et inédit auquel fait face notre Assemblée, qui est la publication tardive et la diffusion des te...

27/05/2019 — Amendement N° 147 au texte N° 1955 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boye...

Le deuxième alinéa de l'article 99 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé un jour ouvré avant l’expiration de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un problème majeur et inédit auquel fait face notre Assemblée, qui est la publi...

27/05/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Cor...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article 26 instaure un mécanisme de filtrage a priori des amendements déposés en vue de l’examen des textes par les commissions permanentes, lorsque lesdits amendements ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte auquel ils se rapportent. Le président de la commission saisie au fond serait...