Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Ils peuvent être considérés comme des amendements d'appel puisqu'ils visent à interroger le Gouvernement sur le financement du recrutement de psychologues judiciaires experts supplémentaires, lequel relève aujourd'hui des frais de justice. J'émets un avis de sagesse sur ces amendements qui soulèvent une question légitime.
Ces amendements ont le mérite de la cohérence. Je laisse au Gouvernement le soin de répondre aux questions qu'ils posent. J'émets un avis favorable.
La commission n'a pas étudié l'amendement, puisque, comme vient de l'indiquer notre collègue Emmanuelle Ménard, celui-ci est lié à l'actualité, plus précisément à des faits révélés par la presse la semaine dernière et qui ont ému un certain nombre d'entre nous, il faut bien le dire. Vous vous êtes exprimée à ce propos il y a quelques instants e...
Même s'ils ont été examinés de façon groupée, je les évoquerai un par un. Il est nécessaire d'argumenter sur chacun d'eux car tous ne procèdent pas du même esprit. L'amendement no 737 de Mme Ménard vise à opérer un déplacement de financement, à hauteur de 200 millions d'euros : une réduction du budget du programme « Justice judiciaire » et une...
Cet amendement, dont l'exposé sommaire indique qu'il s'agit d'un amendement d'appel, vise à redéployer 200 millions d'euros afin de rétablir une justice de proximité en revenant sur la création des tribunaux judiciaires. Je fais partie de ceux qui sont extrêmement sensibles aux arguments qui motivent cet amendement : il faut une justice de prox...
Comme vous le savez, je ne suis pas toujours d'accord avec les orientations du Gouvernement, et de loin, mais il faut dire que nous avons affaire à des coûts partis, les partenariats public-privé ayant déjà été réalisés. Monsieur Bernalicis, j'entends votre argument consistant à demander s'il ne faut pas les dénoncer. Sur ce point, je laisse le...
