Les interventions de Patrick Mignola sur ce dossier

116 amendements trouvés


14/05/2018 — Amendement N° CE2595 au texte N° 846 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagleize, M. Millienne, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas,...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « – la commune ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'une part, de préciser, en cohérence avec l'exposé sommaire du projet de loi, l'objet des contrats de projet partenarial d'aménagement créés par la présente disposition afin de s'assurer notamment qu'ils comprennent la création de ...

14/05/2018 — Amendement N° CE1558 au texte N° 846 - Article 16 (Retiré)
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes...

A l'alinéa 3, après le mot : « architecture, », insérer les mots « l'insertion paysagère, ». Exposé sommaire : Sans revenir sur l'objectif de simplification et de raccourcissement des procédures poursuivi par le présent article, cet amendement vise à inclure, dans les pièces exigibles dans le cadre des demandes de permis de construire, celles...

14/05/2018 — Amendement N° CE1618 au texte N° 846 - Article 25 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, ...

À l'alinéa 60, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8482 pour les OPH et de 8242 pour les sociétés anonymes de HLM. Par ailleurs, elle précise que le nombre moyen de log...

14/05/2018 — Amendement N° CE1627 au texte N° 846 - Avant l'article 18 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes...

L'article L. 111‑2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d'habitations de plus de deux logements, l'architecte chargé d'établir le projet architectural mentionné à l'alinéa précédent assur...

14/05/2018 — Amendement N° CE1877 au texte N° 846 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagleize, M. Millienne, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas,...

Après la première occurrence du mot : « aménagement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « complexes ou d'une certaine ampleur comprenant notamment des objectifs de création de logements, un contrat de projet partenarial d'aménagement peut être conclu entre l'État et un ou plusieurs des établissements ou collectivités suivants : ». Expos...

14/05/2018 — Amendement N° CE1531 au texte N° 846 - Article 13 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° En fusionnant le programme local de l'habitat, le plan de déplacements urbains et le plan local d'urbanisme, afin de réduire à un document unique le nombre de documents opposables aux schémas de cohérence territoriale ; » Exposé sommaire : Dans un objectif de simplification de l'articulation et de la lisibilit...

14/05/2018 — Amendement N° CE2596 au texte N° 846 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagleize, M. Millienne, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas,...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : «Art. L. 312‑2. – Lorsqu'elles ne sont pas cocontractantes du contrat de projet partenarial d'aménagement au sens de l'article L. 312‑1, les communes concernées sont associées à l'élaboration du contrat et en sont signataires. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'une part, de préciser, en cohérence av...

14/05/2018 — Amendement N° CE2615 au texte N° 846 - Article 25 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, ...

À l'alinéa 62, après le mot :« à », substituer au nombre : « 50 », le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8482 pour les OPH et de 8242 pour les sociétés anonymes de HLM. Par ailleurs, elle précise que le nombr...

14/05/2018 — Amendement N° CE2631 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes...

À la première phrase de l'alinéa 88, après le mot : « commune », insérer les mots : « et les collectivités délégataires des aides à la pierre ». Exposé sommaire : Le projet de loi ELAN envisage de donner aux organismes de logement d'habitation à loyer modéré la faculté de mettre à disposition d'une association des locaux moyennant, éventue...

14/05/2018 — Amendement N° CE2618 au texte N° 846 - Article 25 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, ...

À l'alinéa 64, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8482 pour les OPH et de 8242 pour les sociétés anonymes de HLM. Par ailleurs, elle précise que le nombre moyen de lo...

14/05/2018 — Amendement N° CE1616 au texte N° 846 - Article 25 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, ...

À l'alinéa 60, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 8 000 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8482 pour les OPH et de 8242 pour les sociétés anonymes de HLM. Par ailleurs, elle précise que le nombre moyen de log...

14/05/2018 — Amendement N° CE1972 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 81, substituer au chiffre : « deux » le chiffre : « cinq ». II. – À la même phrase, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « dix ». Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi porte sur la politique de vente des logements sociaux. L'article prévoit que l'organisme d'habitations à loyer ...

14/05/2018 — Amendement N° CE1534 au texte N° 846 - Article 29 (Retiré)
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes...

Après l'alinéa 100, insérer les deux alinéas suivants : « 23°(nouveau) Après le même article L. 443‑15‑7, il est inséré un article L. 443‑15‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L443‑15‑7‑1. – Les organismes mentionnés aux articles L. 411‑2 et L. 481‑1, exerçant une activité d'accession sociale à la propriété, sont tenus d'inclure une clause de rachat sy...

12/05/2018 — Amendement N° AC60 au texte N° 846 - Article 15 (Rejeté)
M. Garcia, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, M. Mignola, Mme Maud Petit

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. –(nouveau) L'article L. 132‑9 du code de l'urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les Architectes des Bâtiments de France. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'associer l'architecte des Bâtiments de France à l'élaboration, la modification et la ...

12/05/2018 — Amendement N° AC59 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Garcia, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, M. Mignola, Mme Maud Petit

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi propose de modifier la portée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France en le rendant simple pour les opérations de Résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et de restauration immobilière (Thirori) de l'Agence nationale de ...

12/05/2018 — Amendement N° AC65 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Garcia, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, M. Mignola, Mme Maud Petit

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « IV(nouveau). – Après l'article L. 632‑2‑1 du même code, il est inséré un article L. 632‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑2‑2. – Dans les cas d'opérations mentionnées au second alinéa de l'article L. 522‑1 du code de la construction et de l'habitation, ou de mesures prescrites pour les im...