Questions au gouvernement

D'autres défis sont encore devant nous : le green deal, les infrastructures de transport, le contrôle aux frontières en matière sanitaire ou migratoire, la juste taxation des GAFA, l'invention de nouveaux accords commerciaux internationaux, enfin exigeants sur le plan écologique et social.

Les solutions à ces questions ne pourront pas toutes être le fruit de compromis. Comme le rappelle régulièrement Jean-Louis Bourlanges, lorsque la France et l'Allemagne présideront l'Union européenne, nous devrons proposer de nouvelles modalités de prise de décision. L'Europe doit être plus démocratique. La démocratie, ce n'est pas toujours l'u...

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, un vice-président mondial de Google est venu nous expliquer que sa société comptait s'exonérer de l'application de la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, que nous venons de voter. Il le fit dans l'onctuosité et parfois la rudesse d'une ...

Monsieur le Premier ministre, force doit rester à la loi. D'abord, parce qu'il s'agit de la presse et donc d'un pilier de la démocratie. Ensuite, parce qu'il s'agit d'un principe : en France, la loi est faite pour tous, que l'on soit puissant ou misérable. Et même si l'on se considère comme tout-puissant, il n'est pas possible de s'exonérer de ...

Merci, monsieur le Premier ministre. Je salue votre position, qui ne m'étonne guère car, en tant qu'auteur vous-même, vous connaissez le droit voisin !

Ne vous semblerait-il pas utile que le Gouvernement, autour de M. le ministre de la culture, réunisse les GAFA et l'ensemble des acteurs de la presse en France afin que la négociation que vous évoquiez commence enfin ? Chaque jour qui passe représente en effet une perte de chiffre d'affaires pour la presse et, nécessairement, un jour de rémunér...

Merci, monsieur le président, pour les mots que vous venez de prononcer pour Patricia Gallerneau. Au nom du groupe qu'elle honorait de son appartenance, et au nom de toutes celles et tous ceux d'entre vous qui nous ont fait part de leur émotion, je voudrais rappeler ses combats écologiques, sociaux et territoriaux. Combat pour la biodiversité...

Monsieur le Premier ministre, au commencement, le cri social qui a saisi notre pays s'était laissé déborder par des violences de fin de parcours, symptôme d'un mouvement inorganisé. Puis les défilés pacifiques ont laissé, chaque samedi, une place toujours plus grande à une horde qui a attaqué les institutions, agressé les personnes, pillé les v...

Puis ils disparaissent derrière les images des enragés, monsieur Ruffin ! Ceux-là se moquent des solutions ! Ils veulent des coupables : le Président, les députés, les juifs, les autres.

Une croix gammée sur le portrait de Simone Veil, un incendie chez le président de l'Assemblée nationale, des journalistes lynchés : jusqu'où ira-t-on ? Tout cela, mes chers collègues, ce n'est pas la France ! D'un banc à l'autre de cet hémicycle, nous devons assumer une démocratie de combat. Jean-Luc Mélenchon a été élu, il est légitime ! Marin...

Chaque parlementaire de cette assemblée, les sénateurs, les maires, tous ont été élus. Que l'on soit d'accord ou non avec leurs idées, tous travaillent au service de la France vivante et républicaine, dans sa diversité. Mais tous, nous avons le devoir de donner une voix à ceux qui n'en ont pas. Au commencement, nos compatriotes qui se sentaien...

Ceux que l'on n'entend pas, ce sont les Français exaspérés qui voient bien que cela ne leur ressemble plus. Monsieur le Premier ministre, comment ont été et comment seront sanctionnées les exactions ? Comment pouvons-nous rendre aux Français l'ordre républicain pour travailler enfin à la réconciliation nationale ?

Monsieur le Premier ministre, samedi, à Pittsburgh, onze personnes ont été assassinées parce qu'elles étaient juives. Notre compassion va aux familles des victimes et notre devoir est de rappeler que la haine des juifs est la récurrence abjecte de l'histoire. L'« antisémitisme ordinaire » multiséculaire, pour reprendre les mots de Robert Badint...

La démocratie est un bloc, qui repose sur des valeurs sociétales, un État de droit pour les protéger et une force publique pour les faire respecter. Si l'on s'en prend à tout ce que nous sommes, à tout ce qui est différent, à tout ce qui peut nous élever, alors nous devons avoir la démocratie offensive, la démocratie de combat, résistante, rési...

Monsieur le secrétaire d'État au numérique, il y a quarante-huit heures, nous apprenions que Facebook avait livré les données personnelles de ses utilisateurs à des fabricants de smartphones.

Cette pratique abusive avait été relevée et interdite par le gendarme du commerce américain dès 2011, mais Facebook n'aurait réellement contrôlé ces accès qu'à partir d'avril 2018, au moment du scandale Cambridge Analytica. Vos amis sur Facebook, mes chers collègues, sont donc à leur insu les amis de Blackberry, Apple et Samsung – et maintenan...

Le modèle du réseau social est d'abord fondé sur la vente de données. La démocratie est en jeu. Les géants de l'internet ne paient pas d'impôts, ils diffusent des fake news, ils pillent les productions de presse et, maintenant, ils portent délibérément atteinte aux libertés publiques !

Ce n'est pas parce que nous avons besoin d'un monde digital et des potentialités qu'il offre que cela l'exonère de respecter les règles. C'est une révolution industrielle, qui, comme toute révolution, porte en son sein des bienfaits et des dérives. Elle ne doit ni impressionner ni déstabiliser la démocratie. La machine à vapeur avait conduit à...

Monsieur le secrétaire d'État, il importe que vous informiez la représentation nationale des initiatives de la France pour réguler la construction du data, pour renforcer la capacité des consommateurs à se protéger, pour remettre de l'éthique dans cette captation aujourd'hui sauvage, pour remettre de la transparence dans la monétisation des don...

Madame la ministre du travail, Paul Bocuse, Max Gallo, Pierre Bérégovoy et tant d'autres, qui ont fait briller la France et honoré la République, ont commencé par l'apprentissage et étaient titulaires d'un CAP, un certificat d'aptitude professionnelle.