Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2 quater)

Compléter le quatrième alinéa par les mots : «, et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – Avant la dernière phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ils sont tous les deux associés aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. » III. – À la dernière phrase, après le mot : « est ...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins d’évolution et de réingénierie des professions de santé inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce rapport évalue les besoins et les moyens de la mise en cohérence et de l’...

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « malades », sont insérés les mots :« ou qui agissent avec une technologie d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thérapeutique au professionnel de santé, dans le cadre des domaines d’intervention, conditions et règles d’exercice pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...