Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2 quater)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les professions expressément mentionnées à l’ar...

Après la première phrase du second alinéa, insérer la phrase suivante : « Il évalue également les besoins et les moyens de la réingénierie des auxiliaires médicaux, de la mise en cohérence et de l’harmonisation de leurs statuts et de leur formation, notamment dans la poursuite de leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettr...

I. – Compléter le quatrième alinéa par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots : « est associé » les mots : « et le cadre de santé sont associés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef d...

Au troisième alinéa, après le mot : « confié » insérer les mots : « à titre temporaire ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins d’évolution et de réingénierie des professions de santé inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce rapport évalue les besoins et les moyens d...

Compléter le quatrième alinéa par les mots : «, et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant un bilan d’étape de la feuille de route maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2022 et précisant les moyens de son interopérabilité avec la plateforme nu...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il vise à améliorer le fonctionnement des services...

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – Avant la dernière phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ils sont tous les deux associés aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. » III. – À la dernière phrase, après le mot : « est ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑1‑1. – En cas de désistement ou de vacance d’un poste de chefferie dans un établissement d’un groupement hospitalier de territoire, le poste vacant est confié, pour une durée maximale de six m...

I. – À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « groupement, », insérer les mots : « à titre temporaire et pour une durée maximale de six mois, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article vise à confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire la directio...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, dans dix établissements de santé publics et à titre expérimental, le regroupement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de la commission médicale d’établissement. « II. –...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Au sein des pôles, ». Exposé sommaire : Cet amendement, de portée rédactionnelle, vise à supprimer la mention « au sein des pôles ». En effet, tous les établissements ne sont pas structurés en pôles.

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins d’évolution et de réingénierie des professions de santé inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce rapport évalue les besoins et les moyens de la mise en cohérence et de l’...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , en interopérabilité avec les maisons départementales des personnes handicapées inscrites à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre cette plateforme numérique et les Maisons départementales des personnes hand...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service, et de faire toute proposit...

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « malades », sont insérés les mots :« ou qui agissent avec une technologie d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thérapeutique au professionnel de santé, dans le cadre des domaines d’intervention, conditions et règles d’exercice pré...

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.