Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
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03/02/2021 — Amendement N° AS27 au texte N° 3718 - Article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur propose » les mots : « peut leur proposer ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : « au sein de son conseil d’administration et de sa commission de contrôle ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit que les services de santé au travail proposent nécessaire...
