Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

187 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 879 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Un comité de suivi, institué au niveau national, est chargé d'évaluer l'impact de la rémunération forfaitaire tant sur l'efficience et la qualité des soins que sur la qualité de vie du patient. « Ce comité de suivi et d'évaluation est composé de représentants de l'assurance maladie, de p...

22/10/2018 — Amendement N° 878 au texte N° 1297 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l'article L. 162‑1‑13, il est inséré un article L. 162‑1‑13‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑1‑13‑1. – Afin d'améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées ...

22/10/2018 — Amendement N° 874 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Becht, Mme Auconie, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux...

À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de cinq ans, l'État peut prévoir à titre expérimental, dans trois régions ou territoires d'Outre-Mer, que la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains soit systématiquement proposée aux filles et aux garçons, entre 11 et 14 ans. Cette vaccination peut être pratiquée au sei...

22/10/2018 — Amendement N° 861 au texte N° 1297 - Article 14 (Adopté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du I est complété » les mots : « et le 4° du I sont complétés ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III.– La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général...

22/10/2018 — Amendement N° 797 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 1er janvier 2022, un rapport d'évaluation portant sur l'impact du « remboursement différencié » sur l'adaptation des régulations financières et réglementaires proposées dans le cadre du « 100 % Santé ». » Exposé sommaire : Le présent amen...

22/10/2018 — Amendement N° 747 au texte N° 1297 - Article 15 (Retiré)
Mme Auconie, M. Demilly, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Leroy, M. Benoit, M. Ledoux, M. Vercamer...

I. – À l'alinéa 37, substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,010 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

22/10/2018 — Amendement N° 729 au texte N° 1297 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

Le deuxième alinéa de l'article L. 244‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et pour une durée maximum de six mois ». Exposé sommaire : À l'issue d'un contrôle, l'agent chargé du contrôle adresse à la personne contrôlée une lettre mentionnant, s'il y a lieu, les observations constatées au cours du contrôle et engagean...

22/10/2018 — Amendement N° 567 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, ...

I. – La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 245‑12 du code de l'action sociale et des familles est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Alors que...

22/10/2018 — Amendement N° 552 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudièr...

À l'alinéa 28, après le mot : « indissociables, », » insérer les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par les organismes d'assurance maladie complé...