Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

310 amendements trouvés


17/03/2019 — Amendement N° 1011 au texte N° 1767 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cett amendement vise à permettre une meilleure gestion de la vaccination. En effet, une fois sortis de l'adolescence, et avant d'avoir atteint un âge beaucoup plus avancé, rares sont les adultes qui...

17/03/2019 — Amendement N° 219 au texte N° 1767 - Article 11 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 1111‑2 du code de la santé publique précise les obligations d'information des professionnels sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposés au patient....

13/03/2019 — Amendement N° AS290 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Aub du 5° de l'article L. 6132‑2, les mots : « , les présidents des commissions médicales d'établissement et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'ensemble des établissements parties au groupement » sont remplacés par les mots : « le président de la commission médicale du groupement, les p...

13/03/2019 — Amendement N° AS502 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à des refus de soins, les pratiques discriminatoires indirectes suivantes : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif au regard des délais habituelleme...

13/03/2019 — Amendement N° AS428 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par des V et VI ainsi rédigés : « V. – Par dérogation aux dispositions qui précèdent et sur décision du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le pharmacien peut, en cas de rupture d'approvisionnement, remplacer un médicament pre...

13/03/2019 — Amendement N° AS1038 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

La profession d'assistant médical consiste à assister le médecin dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité. Dans ce cadre, l'assistant médical effectue l'accueil, le secrétariat et aide le médecin dans la phase de préconsultation. L'assistant médical est soumis au secret professionnel. La liste des activités que l'assistant mé...

13/03/2019 — Amendement N° AS422 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 4131‑6 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « et des autres spécialités » et les mots : « généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « agréés-maîtres de stage des universités » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les pratici...

13/03/2019 — Amendement N° AS286 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux soins de proximité » les mots : « au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non programmés ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé, élaboré par les communautés professionnelles territoriales de santé, devra décrire les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordi...

13/03/2019 — Amendement N° AS301 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

L'article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un V ainsi rédigé : « V(nouveau). – Par dérogation aux dispositions qui précèdent et sur décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en cas de rupture majeure d'approvisionnement, le pharmacien peut remplacer un médica...

13/03/2019 — Amendement N° AS248 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative (PMF) à médicaments de prescription médicale oblig...

13/03/2019 — Amendement N° AS221 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 6141‑7-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements parties à la fusion conservent chacun une commission des usagers mentionnée à l'article L. 1112‑3 du présent code. » Exposé sommaire : Le mouvement de recomposition hospitalier ne doit pas altérer la proximité sur un certain nomb...

13/03/2019 — Amendement N° AS1529 au texte N° 1681 - Article 10 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : Le premier alinéa de l'article L. 6144‑1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale de l'établissement et de son projet médical en lien ave...

13/03/2019 — Amendement N° AS208 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...

13/03/2019 — Amendement N° AS484 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis(nouveau) Son carnet de vaccination électronique ; » Exposé sommaire : L'espace numérique de santé doit permettre à chaque usager d'avoir accès à son dossier médical partagé pour ainsi disposer des informations de santé le concernant les plus larges possibles. Si les Français sont plutôt ...

13/03/2019 — Amendement N° AS1528 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Le b du 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l'établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-pr...

12/03/2019 — Amendement N° AS222 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer les alinéas suivants : « 8° De définir les normes d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. » « VIIbis . – L'article L. 1111‑24 du c...

12/03/2019 — Amendement N° AS421 au texte N° 1681 - Article 13 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « il est inséré une section 2 ainsi rédigée » les mots : « sont insérées des sections 2 et 3 ainsi rédigées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Section 3 « Télésanté entre auxiliaires médicaux et médecins «Art. L. 6316‑3. – Les actes de télésanté réali...

12/03/2019 — Amendement N° AS388 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis(nouveau). – Le premier alinéa de l'article L. 1460‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les données de santé à caractère personnel destinées aux services ou aux établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales ou aux organismes de sécurité sociale...

12/03/2019 — Amendement N° AS1043 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à décloisonner les secteurs sanitaires et médico-sociaux en intégrant le parcours médico-social dans le dossier médical partagé. Il serait par exemple possible d'y verser de Dossier de...