Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Il vise à étendre le rôle dévolu à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière de contrôle des conditions de substitution des médicaments biologiques similaires.

L'examen du budget de la sécurité sociale est un marqueur dans notre calendrier parlementaire. Révélateur des efforts consentis par la puissance publique pour protéger nos concitoyens face aux aléas de la vie, ce budget indique les priorités mais aussi, en filigrane, les points aveugles de nos politiques publiques. Lors de la discussion général...

En résumé, si le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 exprime des intentions positives, il comporte également quelques signaux négatifs. Notre groupe reste donc partagé, à l'issue de cette première lecture, entre soutien et abstention. Nous considérons tous que le texte devra s'accompagner d'une hausse des financements ...

Nous entendons marquer notre attachement au cadre conventionnel. En effet, la fixation unilatérale d'un prix maximal de vente aux établissements pour les produits visés nous interpelle, alors que la fixation des prix des produits remboursables repose aujourd'hui soit sur la définition de marchés publics, soit sur des négociations conventionnell...

Le cancer bronchopulmonaire est la première cause de mortalité par cancer en France, avec un taux de survie à cinq ans, tous stades confondus, aux alentours de 15 %. C'est en particulier le cas dans le Nord – j'ai une pensée particulière pour toutes les victimes de l'amiante. La réduction de la mortalité grâce au dépistage doit constituer un ob...

Tout en ouvrant les ATU aux médicaments à indications multiples, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a profondément complexifié ce dispositif d'accès précoce à l'innovation. Son article 65, en effet, a rendu possible la prise en charge au titre de l'ATU pour les extensions d'indications mais, parallèlement, a imposé une compe...

Nous partageons les mêmes inquiétudes quant à la pérennité de la compensation financière qui sera accordée. Nous avons vu ce qu'a donné la suppression de l'article 3 en début de discussion ! Avec cet amendement, mon collègue Francis Vercamer, tenait à exprimer sa préoccupation.

Je comprends l'objectif du rapporteur général de rassembler les agences sanitaires de notre pays autour d'un même site, d'un même budget, et il ne fait pas de doute en effet que la compensation est garantie à l'instant t. Mais vous savez très bien que la compensation des évolutions salariales afférentes est loin de l'être, en revanche.

Pour simplifier l'accès à la pratique sportive des mineurs, dégager du temps médical et économiser 30 millions d'euros, le PLFSS pour 2020 prévoit de supprimer le certificat de non contre-indication à la pratique de sports sans contrainte particulière, alors que cette obligation est maintenue pour les majeurs qui demandent une licence sportive....

N'ayant pas pu prendre part à la discussion tout à l'heure, je me permets de le faire maintenant – d'autant qu'il nous faut « meubler » avant la tenue du scrutin public. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'interpeller le Gouvernement sur ces questions de pénurie de médicaments. Comme Pierre Dharréville le rappelait très justement, le no...

Il convient, pour évaluer la démarche de qualité d'un établissement, de prendre en compte également la qualité de vie des professionnels de santé au sein de cet établissement et à inclure les associations de patients dans la définition des indicateurs de qualité.

Il vise à limiter l'application du dispositif proposé aux deux premières hypothèses prévues par le code de la santé publique, c'est-à-dire aux prestations dont la nécessité doit être appréciée au regard d'indications ou de conditions particulières d'ordre médical ou dont la justification doit être préalablement vérifiée du fait de leur caractèr...

Je salue la manière dont le Gouvernement s'investit sur cette question. Voilà quelques jours, à Marcq-en-Baroeul, dans le Nord, Adrien Taquet nous a fait l'honneur d'annoncer des mesures qui vont dans le bon sens. Je souscris à l'amendement proposé par ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, afin que nous puissions embrasser le plus largement possibl...

Madame la ministre, vous connaissez déjà mon engagement en faveur des proches aidants. J'ai eu l'opportunité, en décembre 2017, de vous proposer un texte portant sur le don de congés entre collègues. En décembre dernier, j'étais le rapporteur de la proposition de loi de notre collègue sénatrice Jocelyne Guidez sur l'indemnisation de congé de pr...

La suppression de la condition d'ancienneté pour bénéficier du congé de proche aidant, aujourd'hui fixée à un an, va dans la bonne direction. Elle permettra d'étendre les possibilités de recours au congé. Le présent sous-amendement vise à créer un comité de suivi de la mise en oeuvre de cette mesure, qui associerait les parlementaires et que v...

L'amendement no 1416 vise à nouveau à mettre en exergue la belle avancée que constitue l'indemnisation du congé de proche aidant en proposant, comme nous l'avions fait en décembre dernier, d'en étendre la durée à trois ans, fractionnable selon les mêmes modalités. Nous nous y retrouvons en termes de financement, la plupart des personnes suscept...

J'aimerais compléter les propos tenus par Mme la ministre et par nos collègues. Si nous voulons avancer sur ce point, peut-être suffit-il d'inscrire dans la loi l'obligation, pour les éditeurs de logiciels, de prévoir l'option nécessaire. Si une telle disposition est inscrite dans la loi, décliner et incrémenter les logiciels devient une oblig...

Ces deux amendements visent à nous faire réfléchir à la généralisation de la vaccination, et donc à l'élargissement du remboursement. Afin d'en évaluer les risques, les coûts et les avantages, ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, première signataire, propose d'expérimenter dans une ou plusieurs régions la prise en charge du vaccin contre la grippe...

C'est, en quelque sorte, un amendement de repli par rapport à l'excellente proposition de Mme Elimas. Cosigné par la majorité des députés de notre groupe, il représente une mesure de pouvoir d'achat et constitue un autre beau signal à envoyer aux familles pour montrer tout l'intérêt qu'on leur porte.

Pour rester fidèle à l'approche développée par notre groupe, j'interviens une dernière fois ce soir afin de vous soumettre cet amendement d'appel qui vise à introduire, par le biais d'une expérimentation, un ONDAM tenant compte de réalités sanitaires différentes selon les territoires. Il s'agit en particulier d'introduire le principe d'objectif...