Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je salue cette disposition, qui reconnaît la pénibilité du travail des dockers. Pour cette profession, la question des contrats courts et de leur taxation devra aussi être posée dans les années à venir. Nous avons affaire à un métier spécifique avec des besoins variables en fonction de l'arrivée des navires.

Vous m'avez souvent entendu, madame la ministre, râler au sujet des amendements gouvernementaux qui viennent modifier la teneur d'un texte après que nous avons mené les auditions préalables. Je me réjouis cependant de cette avancée vers la pluriannualité, que nous défendons depuis un certain temps, qu'il s'agisse du secteur hospitalier, du médi...

Au cours de la discussion générale, j'ai exprimé mes doutes concernant ce dispositif car je préfère toujours la négociation à la coercition. Vous évoquez, madame la ministre, l'envolée des coûts liée, non pas à l'augmentation du nombre de patients, mais sans doute à la hausse des coûts de la technologie proposée. J'aurais aimé que nous ayons ce...

Le sujet est intéressant, et le débat qui s'installe aussi. On a tendance à envisager exclusivement les dispositifs médicaux comme une dépense, mais celle-ci doit être appréciée au regard du bien-être du patient ainsi qu'à la baisse de charges induite. Je tiens beaucoup à ce qu'on raisonne en dépense nette. Notre collègue Jean-Pierre Door parla...

L'intéressement reste marginal dans les petites entreprises, ainsi que l'a rappelé notre collègue De Temmerman. En 2015, seuls 2,9 % des salariés des TPE et 11,9 % des salariés d'entreprises de 10 à 49 employés en bénéficiaient. La mise en place de l'intéressement implique en effet de négocier un accord avec le représentant des salariés pour t...

Je vous en prie, monsieur le président. Monsieur Véran, je me contenterai de votre avis de rapporteur général, en l'occurrence…

Il s'agit pour nous, à travers ces deux amendements, d'encourager les comportements vertueux. Peut-être peut-on aussi envisager, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y ait quelque bénéfice pour la santé à encourager les transports en commun ou les déplacements à vélo. Par ailleurs, l'amendement de repli no 1584 diminuerait la facture puisqu'il...

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l'amendement de Mme El Haïry, sous-amendé par le Gouvernement. Il aurait été dommage de priver les dizaines de milliers de salariés des petites associations de cette prime éventuelle.

Ce rappel au règlement est fondé sur l'alinéa 2 de l'article 100, aux termes duquel « Le Président ne met en discussion que les amendements déposés sur le bureau de l'Assemblée ». Or, l'amendement no 992 dont nous avons débattu après l'article 8 ne correspondait pas à celui que le groupe UDI, Agir et indépendants avait déposé. Je tiens à appel...

L'amendement vise à résoudre les problèmes que créent les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne.

On l'aura compris : la non-compensation par l'État des dispositions prises dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales pose question, au-delà même du fait qu'elle contrevient au principe de compensation voté dans la loi Veil pour protéger le budget de la sécurité sociale. Cela ne manque pas de nous inquiéter alors ...

Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, ce PLFSS ne constitue pas la panacée non plus. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements, car c'est ainsi que nous concevons le travail parlementaire qui nous incombe. Nous avons, de manière constante, refusé les différentes motions de rejet préalable qui ont été déposées, car le lieu du débat, c...

L'examen du budget de la sécurité sociale est toujours un moment fort de notre calendrier parlementaire. Il traduit en effet les efforts particuliers consentis par la nation pour protéger nos concitoyens face aux aléas de la vie. Le PLFSS que nous examinons cette année présente des comptes sensiblement dégradés, à hauteur de 5,4 milliards d'eu...

Pour répondre à la crise actuelle, nous souhaitons également que notre assemblée ait un vrai débat sur une meilleure intégration des services d'urgence privés : ils accueillent déjà près de 3 millions de patients, mais devraient pouvoir en accueillir le double sans dépassements d'honoraires, comme le prévoit la législation. Je souhaite en outr...