Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je me réjouis de l'amendement du Gouvernement sur un sujet qui nous est cher, celui des aidants, sur lequel nous avons travaillé dès le début de la législature. Je salue votre initiative, madame la ministre, et nous voterons bien évidemment en faveur de cet amendement.

Cet amendement, proposé par M. Vercamer, concerne un sujet régulièrement abordé par le groupe UDI, Agir et indépendants : en dépit d'un haut niveau de dépenses de santé, les inégalités territoriales sanitaires restent profondément ancrées. Nous rappelons sans cesse l'existence de ce problème, particulièrement lors de l'examen des PLFSS, car le...

Je m'inscris en faux. Vous estimez que la procédure est suffisamment efficace, mais ce n'est pas du tout le cas ! Je vous invite à regarder le tableau du FIR par habitant en 2017, seul disponible, et celui de l'évolution du FIR : vous verrez que les Hauts-de-France font partie des régions pour lesquelles le FIR par habitant et le taux d'évoluti...

Dans un souci de transparence et de prévisibilité vis-à-vis des entreprises soumises au mécanisme de régulation prévu à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale et afin d'améliorer le suivi par la représentation nationale de l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale, cet amendement vise à prévoir la fixation par arrê...

Il me semble nécessaire de prendre en considération le besoin de prévisibilité. La surexécution l'an dernier était de l'ordre de 400 millions d'euros : ce montant n'est pas anecdotique – une restitution partielle d'environ 100 millions a d'ailleurs été opérée. Tout le monde serait donc rassuré si vous pouviez trouver des solutions à cette diffi...

Au regard de l'engorgement des services d'urgences publics, l'amendement vise à ouvrir le débat sur une meilleure intégration des services d'urgences privés qui, s'ils reçoivent aujourd'hui 3 millions de patients, pourraient en accueillir bien plus. On pourrait améliorer l'efficacité organisationnelle par une meilleure intégration et une plus ...

Oui, madame la présidente, car je crains que mon appel ne soit pas entendu. Autant graver ma proposition dans le marbre.

Je défendrai en même temps le no 271, madame la présidente, pour gagner un peu de temps. À l'unisson de mes collègues, je dépose les mêmes amendements que l'an passé, puisque nous avons l'impression qu'aucun progrès n'a été accompli. Madame la ministre, je vous sais attachée à tenir vos engagements : ces amendements visent aussi à vous donner...

Alors que les médicaments biosimilaires peuvent contribuer, au même titre que les génériques, à des économies pour le système de santé, les industriels qui promeuvent ces médicaments ne bénéficient à ce jour d'aucun abattement de la taxe sur la promotion. En cohérence avec les objectifs de développement des médicaments biosimilaires de la strat...

On croirait, à écouter l'intervention de M. Borowczyk sur l'article, que l'on a franchi un pas historique, mais on n'a tout de même pas marché sur la Lune ! Quoi qu'il en soit, pour notre groupe, la mise en place d'un service de référencement des dispositifs médicaux en ville pose de nombreuses questions dont la plupart restent sans réponse et ...

Ce dispositif nous interpelle à plusieurs titres, en l'occurrence parce qu'il prévoit que le remboursement par l'assurance maladie pourrait être subordonné à une consigne à la charge des patients – mesure qui a nourri nos débats en commission. Il va de soi que les patients ne pourront en aucun cas bénéficier d'une prise en charge de la sécurité...

Nous sommes en phase avec l'avis de M. le rapporteur général ; nous vous interpellons, madame la secrétaire d'État, parce que nous trouvons votre dispositif fragile. Il présente en effet certaines lacunes. Subordonner la prise en charge de l'assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un centre pouvant réaliser une rem...

Déposé à l'initiative de mon collègue Francis Vercamer, il vise à vous interpeller, madame la ministre, sur la consommation de protoxyde d'azote.

En effet, l'inhalation de ce gaz aux effets euphorisants se banalise, notamment chez les jeunes, ce qui n'est pas sans présenter de graves conséquences pour leur santé. Le centre régional d'addictovigilance des Hauts-de-France a récemment signalé le cas de quatre patients atteints de sclérose combinée de la moelle épinière, affection neurologiq...

Il s'agissait en effet d'un amendement d'appel qui visait à vous sensibiliser sur le sujet, madame la ministre. Nous attendons des conclusions de votre part.

Nous n'avons pas de chance, car cela fait deux fois aujourd'hui que nos amendements chutent à cause d'amendements subrepticement glissés juste avant leur examen. Nous regrettons cette situation, qui rogne notre travail en commission. Madame la ministre, je salue la reconduction de l'enveloppe, votée l'année dernière, de 50 millions d'euros pou...

Cet amendement vise à substituer à la politique traditionnelle de fixation d'un prix de référence par le CEPS une pratique de fixation d'un prix différencié en fonction de l'efficacité constatée en vie réelle pour chaque traitement. Afin de permettre au CEPS de se préparer à cette transition vers une évolution dynamique des médicaments innovant...

Monsieur le rapporteur général, vous vous réjouissez du fait que 80 % des retraités soient exonérés de la hausse de la CSG. Rappelons qu'au départ vous aviez prévu que 100 % d'entre eux seraient taxés. Nous sommes très heureux que l'on en arrive à ce taux, mais nous restons fidèles à la doctrine que nous avons défendue dès le début de notre man...

C'est un sous-amendement de cohérence, qui vise tout simplement à marquer notre attachement au caractère conventionnel des modalités de fixation des prix des médicaments.

Il nous est difficile d'évaluer la portée de ce dispositif proposé par le Gouvernement. Je me réjouis néanmoins pour la deuxième fois de la journée, madame la ministre. La première concernait l'instauration d'une trajectoire pluriannuelle que nous réclamions depuis bien longtemps. Je salue la nouveauté que constitue la mise à disposition de dis...