Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

493 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° 425 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le certificat médical de non contre-indication au sport est un levier important de la politique de prévention. En effet, si la réforme de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique a permis le redéploiement des 20 consultations obligatoires prévues dans le parcours de santé des mineurs, seules 3...

22/11/2019 — Amendement N° 422 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de la taxe sur les salaires. L’État et les collectivités territoriales sont déjà exonérés de cette taxe représ...

22/11/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2416 - Article 45 bis (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux fonctionnaires le bénéfice des dispositions de l’article 45bis introduit à l’Assemblée nationale en première lecture qui permet au parent qui assume la charge...

22/11/2019 — Amendement N° 267 au texte N° 2416 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite pour 2020, les entreprises de moins de 50 salariés seront, par dérogation, exclues de la condition de mise en p...

22/11/2019 — Amendement N° 153 au texte N° 2416 - Article 45 bis (Irrecevable)
M. Véran, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Lecocq, M. Borowczyk, Mme Rist, Mme Cloare...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux fonctionnaires le bénéfice des dispositions de l’article 45bis introduit à l’Assemblée nationale en première lecture qui permet au parent qui assume la charge...

22/11/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2416 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 16 de l’article 28 cible des produits ou prestations « comparables ». Or, dans beaucoup de situations la notion de « comparabilité » est très complexe à établir. La taille, la morphologie la...

22/11/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2416 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous saluons le fait que le principe de la « consigne » proposé par le texte initial ait été supprimé par l’Assemblée Nationale. Afin d’atteindre l’objectif d’économie circulaire visé par ce disposi...

21/11/2019 — Amendement N° 319 au texte N° 2416 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer du col de l’utérus est attribuable dans près de 100 % des cas à une infection persistante par un papillomavirus humain (HPV) à haut-risque, infection très fréquente, transmissible par conta...

20/11/2019 — Amendement N° AS118 au texte N° 2416 - Article 49 (Retiré)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 49 du projet de loi prévoit que les assistants maternels transmettent leurs disponibilités d’accueil sur le site mon-enfant.fr. En cas de non-respect de cette obligation, les alinéas 4 à 7 prévoient un retrait de leur agrément. Cette sanction apparaît comme disproportionnée. Aussi, les ...

20/11/2019 — Amendement N° AS68 au texte N° 2416 - Article 34 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’obligation de stocks s’opère par produit de santé. En effet, il arrive fréquemment que les groupes internationaux aient en France plusieurs filiales, certaines pouvant ...

20/11/2019 — Amendement N° AS61 au texte N° 2416 - Article 34 (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

A la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « en fonction de la classe thérapeutique » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la rédaction du dispositif pour apporter plus de souplesse à l’ANSM dans la fixation des durées de stocks de sécurité. La rédaction actuelle imposerait d’établir des durées par catégorie de class...

20/11/2019 — Amendement N° AS227 au texte N° 2416 - Article 45 bis (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou pour les agents publics bénéficiant du congé de présence parentale par les règles qui les régissent. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux fonctionnaires le bénéfice des dispositions de l’article 45 bis introduit à l’Assemblée nationale en première lecture qui permet au parent q...

20/11/2019 — Amendement N° AS228 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018 représente près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. D’autant plus qu’à ces 2,8 milliards d’euros, il faut a...

20/11/2019 — Amendement N° AS85 au texte N° 2416 - Article 44 bis (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 6222‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « et assurer une présence effective en rapport avec l’activité du site et dans le respect des missions qui lui incombent. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une présence effective des biologistes médic...

20/11/2019 — Amendement N° AS76 au texte N° 2416 - Article 44 bis (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Compléter ainsi cet article par les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 6212‑3 est ainsi modifié : « – à la première phrase les mots : « participe également à » sont remplacés par le mot : « assure » et elle est complétée par les mots : « dont la prise en charge des examens de biologie médicale dans un délai compatible avec l’état de san...

20/11/2019 — Amendement N° AS58 au texte N° 2416 - Article 16 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo

Compléter cet article par l’alinéa suivant : L’assiette de la contribution prévue au premier alinéa est déterminée sous réserve de l’avis rendu par la commission visée à l’article L. 114‑1 du même code. Exposé sommaire : Dans un souci de transparence et de sincérité des comptes de la sécurité sociale, cet amendement vise à permettre à la rep...

20/11/2019 — Amendement N° AS137 au texte N° 2416 - Article 31 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à transférer le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l’Agence nationale de santé publique - Santé publique France (ANSP) de l’État à l’assurance maladie. Ce faisant, le Gouvernement fait financer des mesures de sécuri...

20/11/2019 — Amendement N° AS142 au texte N° 2416 - Article 44 bis (Retiré avant séance)
M. Vercamer

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 6222‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « et assurer une présence effective en rapport avec l’activité du site et dans le respect des missions qui lui incombent. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions relatives à la présence de...

20/11/2019 — Amendement N° AS226 au texte N° 2416 - Article 45 (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Il évalue la pertinence d’une extension du droit au congé dans les jours suivant immédiatement le décès de la personne aidée. » Exposé sommaire : Cet amendement, présenté sous cette forme pour des raisons de recevabilité financière, vise à ouvrir la réflexion sur le périmètre d’attribution de l...

20/11/2019 — Amendement N° AS233 au texte N° 2416 - Article 45 bis (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Substituer à l’alinéa 7, les cinq alinéas suivants : « III. – La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 40bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi rédigée : « Le congé de présence parentale peut être fractionné ou pris sous la forme d’un temps part...