Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

493 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° AS253 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Supprimer les alinéas 119 à 124. Exposé sommaire : L’article 28 prévoit que certains dispositifs médicaux puissent être remis en bon état d’usage et rend possible leur prise en charge par l’assurance maladie. Si la mesure apparaît louable dans son intention, le mécanisme proposé laisse en suspens de nombreux points d’interrogation sur la faç...

15/10/2019 — Amendement N° AS972 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes de recherche publics en sciences de la vie et de la santé sont aujourd’hui regroupés au sein de l’AVIESAN, permettant des coopérations et un dialogue soutenu. Les industriels du secte...

15/10/2019 — Amendement N° AS923 au texte N° 2296 - Article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Substituer aux alinéas 23 à 26 les deux alinéas suivants : « À l’issue d’une période de deux ans après la saisine d’un établissement ou d’un professionnel de santé libéral exerçant en établissement par l’agence régionale de santé en application du troisième alinéa de l’article L. 162‑30‑3, si l’établissement ou le professionnel de santé présen...

15/10/2019 — Amendement N° AS909 au texte N° 2296 - Article 26 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Dans les établissements mentionnés au d et e de l’article L. 162‑22‑6, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l’article L. 162‑22‑10 servent de base au calcul de la participation de l’assuré mentionnée à l’article L. 160‑13 pour les activités mentionnées au 1° de l’article L. 162‑22. » Exposé so...

15/10/2019 — Amendement N° AS278 au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

À l’alinéa 29, après la seconde occurrence du mot : « médicaments » insérer les mots : « et dont le prix d’achat constaté est supérieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’article initial vise à instaurer une régulation des achats jusqu’alors gérés par les établissem...

15/10/2019 — Amendement N° AS893 au texte N° 2296 - Article 59 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Compléter cet article par les alinéas suivants : I. À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, le ministère en charge de la santé et de la sécurité sociale peut autoriser, dans deux régions, la mise en place d’objectifs territoriaux de dépenses d’assurance maladie permettant de tenir compte des indicate...

15/10/2019 — Amendement N° AS889 au texte N° 2296 - Article 56 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses prévue par cet article. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au taux...

15/10/2019 — Amendement N° AS72 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sanquer, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de modifier l’article L. 3513‑4 du Code de la Santé publique afin de donner une visibilité pertinente aux produits du vapotage. La visibilité du vapotage est aujourd’hui très ...

15/10/2019 — Amendement N° AS807 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...

15/10/2019 — Amendement N° AS173 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les révolutions technologiques, notamment numériques, robotiques, et liées aux usages de l’intelligence artificielle, offrent de nouvelles possibilités aux professionnels de santé en matière de préve...

15/10/2019 — Amendement N° AS751 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un cadre et une prévisibilité aux acteurs publics et privés de la recherche médicale dans les aires thérapeutiques concernées, pour engager les investissements stratégiqu...

15/10/2019 — Amendement N° AS580 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans quatre régions à titre expérimental, le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vac...

15/10/2019 — Amendement N° AS148 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

I. – À l’alinéa 64, substituer aux mots : « ou fournisseur de distributeur au détail de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165‑1 est tenu de déclarer au Comité économique des produits de santé » les mots : « , fournisseur de distributeur au détail de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’ar...

15/10/2019 — Amendement N° AS255 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Supprimer les alinéas 43 à 51. Exposé sommaire : Les alinéas visés de l’article 28 subordonne la prise en charge de certains dispositifs pouvant être remis en état après une première utilisation à la mise en place d’une consigne à la charge des patients. La création d’une consigne à la charge du patient ne peut bénéficier « en aucun cas » d’...

15/10/2019 — Amendement N° AS508 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Supprimer les alinéas 3 à 4. Exposé sommaire : La mise en place d’un taux de revalorisation différent selon le niveau des pensions retraite vise à instaurer une inégalité entre des retraités se trouvant dans une situation juridique identique. En outre, cette revalorisation différenciée est source d’erreur, de contestation et de contentieux, ...

15/10/2019 — Amendement N° AS59 au texte N° 2296 - Article 15 (Tombe)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’article 15 prévoit de mettre en place une clause de sauvegarde sur des dispositifs médicaux innovants pris en charge en sus des budgets des hôpitaux (« liste en sus »). La mise en place d’un tel mécanisme à la logique exclusivement « comptable » s’oppose à la capacité de répondre aux problématiques d...

15/10/2019 — Amendement N° AS427 au texte N° 2296 - Article 17 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les modalités d’attribution de l’enveloppe de cinquante millions d’euros susvisée seront précisées par décret d’application. » Exposé sommaire : La tarification et le financement des SAAD ne répondent pas à l’enjeu démographique actuel et au fait que les personnes souhaitent majoritairement re...

15/10/2019 — Amendement N° AS487 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Subordonner la prise en charge de l’assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un centre pouvant réaliser une remise en bon état d’usage suffit. Il n’y a pas lieu d’instaurer une contrainte supplémentaire sous la forme d’une « consigne » qui ne pourrait, de plus, faire l’obje...

15/10/2019 — Amendement N° AS420 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le terme « peut-être » et de le remplacer par le terme « est » afin de garantir le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux notamment car les aides techniques visées par ces dispositions sont utilisés par des p...

15/10/2019 — Amendement N° AS957 au texte N° 2296 - Article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le certificat médical de non contre-indication au sport est un levier important de la politique de prévention. En effet, si la réforme de l’article L. 2132-2 du code de la santé publique a permis le redéploiement des 20 consultations obligatoires prévues dans le parcours de santé des mineurs, seules 3...