Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 2617 - Article 3 (Rejeté)
M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Philippe Vigier
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer d'une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine a...
30/01/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2617 - Article 3 (Non soutenu)
M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Philippe Vigier
Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer d’une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifié...
