Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2617
Amendement N° 5 (Non soutenu)
Publié le 30 janvier 2020 par : M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer d’une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées.
D’autre part, il donne un siège spécifique au Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent.
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