Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2617
Amendement N° 14 (Rejeté)
(1 amendement identique : 7 )
Publié le 30 janvier 2020 par : M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Proposition de loi N° 2617 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).
Article 3 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer d'une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées.
D'autre part, il donne un siège spécifique au Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent.
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