Mobilités
(Article 4)

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après plusieurs années de baisse sensible, la mortalité routière est repartie à la hausse passant de 3 268 morts en 2013 à 3 477 en 2016. En 2017, la tendance restait à la hausse avec une augmentation de 0,9 % au cours des onze premiers mois. Au contraire, le passage à 80km/h a permis une forte diminu...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La France a également pour objectif de faire désigner, dans les plus brefs délais, son espace maritime méditerranéen au titre des zones de contrôle des émissions de soufre telles que définies par l’annexe VI de la convention pour la prévention de la pollution par les navires afin de renforcer la p...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’exercice de l...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Dans le cas des véhicules motorisés, la plateforme est dans l’obligation de vérifier au moment de l’inscription et à chaque date d’anniversaire de l’inscription que les travailleurs possèdent une autorisation en cours de validité d’exercer la profession de transporteur public routier...

Après la première occurrence du mot : « mentionnés » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « à l’article L. 2121‑1 et les services d’intérêt régional mentionnés à l’article L. 2121‑3 ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature des services de mobilité qui pourront demain être délivrés par un fournisseur de service numér...

À l’alinéa 95, substituer aux mots : « peut également délimiter » le mot : « délimite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer systématiquement les équipements logistiques dans la rédaction de tous Plans Locaux d’Urbanismes (PLU), afin que soient pris en compte de manière automatique les enjeux logistiques.

Après l’alinéa 91, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑19 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111‑19‑1 ainsi rédigé : «Art L. 111‑19‑1. – Nonobstant toute disposition contraire au plan local d’urbanisme, pour toute opération supérieure à 5 000 m², les espaces de livraisons et expéditions, dont le ...

Après l’alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants : « Est encouragée la participation des établissements scolaires à ce plan d’action par le moyen de dispositifs d’information dans les locaux desdits établissements et la sollicitation d’actions bénévoles par les élèves et les parents d’élèves. Cette implication des établissements scolaires...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 26 du projet de loi LOM crée un « forfait mobilités durables » permettant aux entreprises et administrations de rembourser à leurs salariés une partie de leurs frais de déplacement domicile...

Après l’alinéa 87, insérer les trois alinéas suivants : « IIbis. – A. – Après le troisième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma identifie les zones d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires. »....

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « IVter. –Au a du 4° du II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou aéroportuaire » sont remplacés par les mots : « , aéroportuaire ou logistique ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les enjeux logistiques dans la planificat...

Compléter la première phrase par les mots : « , notamment en ce qui concerne l’opportunité de créer des zones maritimes de gestion portuaire visant à étendre les pouvoirs de police portuaire des maires des communes littorales souhaitant lutter contre la pollution des navires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Gouvernemen...

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant : « L’État affirme son engagement au maintien de la liaison de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’État travaille à la sauvegarde du train Perpignan-Rungis, qui permet le transport de produits alimentaires des primeurs du Sud vers le ...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Ce soutien peut notamment consister en un accompagnement financier de l’État à destination des collectivités territoriales visant à combler le surcoût d’achat lié au déploiement de matériels roulants ferroviaires fonctionnant à l’hydrogène. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif de 100 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici à 2023 et un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrir...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, en contrepartie de l’achat par les collectivités territoriales de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les contrats de plan État-région intègrent des opérations concernant les infrastructures nécessaires po...

I. – À la première phrase de l’alinéa 62, substituer au montant : « 1,1 Md€ » le montant : « 2 Mds€ ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer au montant : « 350 M€ » le montant : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes...

Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « Enfin, les travaux visant à relier les lignes du RER D et du tramway T5 au Grand Paris Expressvia, respectivement, les gares de Gonesse et du Bourget seront engagés sans retard. » Exposé sommaire : Cet amendement entend connecter les territoires desservis par le la ligne du RER D et par le Tra...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « En cas de vente d’Aéroports de Paris, une part du rendement du produit de la vente peut être affectée à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend lever des financements suppléme...