Les interventions de Paula Forteza sur ce dossier
66 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD79 au texte N° 3730 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Villani, Mme Gaillot
A compter du 1er janvier 2022, les équipements informatiques dont les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent sont orientés vers le réemploi ou la réutilisation. Les équipements qui étaient déjà issus du réemploi peuvent être orientés vers une autre filière dans les cas où leu...
20/05/2021 — Amendement N° CD73 au texte N° 3730 - ARTICLES 17 À 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Cariou
Rétablir l'article 19 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑8 – I. – Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur d...
20/05/2021 — Amendement N° CD76 au texte N° 3730 - Article 8 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Villani, Mme Forteza, Mme Gaillot
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’effectivité de l’obligation de distinction entre les mises à jour nécessaires à la conformité...
20/05/2021 — Amendement N° CD124 au texte N° 3730 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Forteza
À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Les terminaux sont les principaux responsables de l’empreinte environnementale du numérique, notamment en raison de l’impact des processus de fabrication. Le réemploi constitue donc l’un des leviers les plus efficaces pour réduire les impacts environnementa...
12/05/2021 — Amendement N° CE2 au texte N° 3730 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani
Après le cinquième alinéa de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité lumineuse numérique est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans l...
12/05/2021 — Amendement N° CE1 au texte N° 3730 - ARTICLES 17 À 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani
Rétablir l'article 19 dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑8 – I. – Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur d...
