Les interventions de Paula Forteza sur ce dossier
63 amendements trouvés
Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi rend obligatoire le remboursement des frais de garde qu’engagent les élus locaux pour participer aux réunions obligatoires. Il constitue à ce titre une avancée majeure en faveur de tous les élus locaux, quelle que soit la strate démographique de leur commune ou leur...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à objectiver les critères d'’attribution des places en crèches, décidée par la commune et approuvée par le conseil municipal lors d’une délibération dédiée. Si, en vertu du princ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les étudiants amenés à être élus durant leurs études universitaires puissent bénéficier du statut d’étudiant salarié. Ce statut particulier aménagé par les universités d...