Les amendements de Philippe Benassaya pour ce dossier
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Il vise à permettre à l'autorité administrative d'obliger un étranger à quitter le territoire français dès lors qu'il est avéré que cet étranger ne résidant pas régulièrement en France vit en état de polygamie. Nous l'avons rappelé à maintes reprises, la polygamie est une pratique expressément interdite en droit français par le code pénal et ma...
Je souhaite défendre cet amendement de mon collègue Michel Vialay, député élu dans les Yvelines comme moi. Les associations sont au contact direct des citoyens, parfois dans des quartiers sensibles où l'État a du mal à s'implanter – Michel Vialay et moi savons de quoi nous parlons. Certains bénévoles peuvent avoir une forte influence négative s...
Il vise à renforcer la portée de l'article 16 en instituant que toute demande par un étranger d'un certificat de virginité pour lui-même ou pour autrui constitue un rejet manifeste par ce dernier des principes de notre république. Cette personne ayant ainsi fait la preuve de son rejet de nos principes collectifs a, par la même occasion, démontr...
Après la mort de Samuel Paty en octobre dernier, il était du devoir de la représentation nationale de chercher à prévenir et de combattre ces actes barbares. L'article 4 bis tend à garantir et à protéger l'exercice de la profession d'enseignant contre toutes tentatives de pression et d'insultes à leur égard liées aux enseignements qu'ils prodi...
Il vise à renforcer la libre expression et l'indépendance des enseignants-chercheurs, que le Conseil constitutionnel a élevées au rang de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Leur garantie est en effet une composante du droit à la liberté de communication des pensées et des opinions que consacre l'article 11 de la Décl...
J'aborderai à nouveau le statut des collaborateurs occasionnels du service public, sujet majeur : il importe d'assurer un meilleur contrôle de leur adhésion aux valeurs et aux principes qui fondent notre République, conformément à l'objet du projet de loi. Comme le propose notre amendement, ce contrôle pourrait passer par l'adhésion tacite à un...
Comme d'habitude, M. Mélenchon a défendu avec excès, et parfois avec aveuglement, cette motion de rejet préalable en faisant de très nombreux amalgames historiques et religieux. Sur ce sujet, si essentiel pour l'avenir de la France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique. Cependant, nous ...
