Les interventions de Philippe Benassaya sur ce dossier

903 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP584 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Trastour-Isn...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : La réduction de ce délai a pour objectif de régler au plus vite la situation délicate dans laquelle se retrouveront les enfants et qu’ils reprennent leur scolarité dans un établissement scolaire public ou privé de manière apaisée

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP544 au texte N° 3649 - Article 18 (Tombe)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...

À l’alinéa 2, après le mot : « famille », insérer les mots : « ou proches ». Exposé sommaire : La définition de la famille étant réduite, et dans le but de vouloir protéger un maximum de personnes, les mots « ou proches » sont insérés dans la loi.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP641 au texte N° 3649 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marleix, M. Ra...

Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes peines sont applicables aux individus qui auront provoqué à la haine de la France. » Exposé sommaire : Les propos manifestant une haine de la France se banalisent, en particulier sur les réseaux ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1400 au texte N° 3649 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier, M. Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP566 au texte N° 3649 - Article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP545 au texte N° 3649 - Article 18 (Rejeté)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article 226‑4‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – ». » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 : « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP548 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

Dans les services publics, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les ministres du culte et les personnes exerçant une fonction religieuse ne sont pas concernés par cette interdiction. Exposé sommaire : Actuellement, tout agent d’une administration publique ou ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP574 au texte N° 3649 - Article 25 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « – de respecter une stricte neutralité religieuse ; ». Exposé sommaire : L'article 25 prévoit que le contrat d’engagement républicain comporte pour les fédérations agréées l’engagement : de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP538 au texte N° 3649 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...

À l’article 65‑1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « trois mois révolus » sont remplacés par les mots : « un an révolu ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de clarifier la question de la prescription dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Suite à la loi du 27 janvier 2014 ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1020 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui ne respectent pas le contrat d’engagement républicain prévu à l’article 10‑1 de la loi n° 2000‑31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » Exposé sommaire : L’instauration ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP592 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
M. Reda, M. Door, Mme Levy, M. Benassaya, M. Meyer, M. Grelier, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Menuel

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Ce présent amendement a pour objectif de rallonger le délai interdisant de diriger ou administrer une association pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal. Il semble important qu’une personne con...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP526 au texte N° 3649 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...

Le premier alinéa de l’article L. 227‑1 du code de sécurité intérieure est complété par les mots : « , ou prônent le refus de l’application des lois de la République française et la soumission de la France à une idéologie rejetant les valeurs et principes consacrés par la tradition républicaine. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP929 au texte N° 3649 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Benassaya, M. de Ganay, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Audibert, M...

L’article 26 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant sa prise de fonction, tout aumônier déclare solennellement apporter aux détenus un culte respectueux des principes de liberté, d’égalité et de fraternité et des grands principes républicains reconnus par le droit. L’aumônier ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP543 au texte N° 3649 - Article 18 (Tombe)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « immédiat » le mot : « caractérisé ». Exposé sommaire : Ce changement de vocabulaire a pour objectif de permettre à un maximum de victimes de pouvoir entrer dans le champ de ce dispositif sans que le juge puisse refuser de statuer pour motif de disproportionnalité. En effet, le caractère « immédiat » peut...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1341 au texte N° 3649 - Titre (Rejeté)
M. Benassaya

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour lutter contre le séparatisme ». Exposé sommaire : L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes p...