Respect des principes de la république
(Article 16)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou bien si elles sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à élargir aux personnes signalées au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de les re...

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux années : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les années : « 2024‑2025 et 2025‑2026 ». Exposé sommaire : La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour leurs enfants en âge d’êt...

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux années : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les années : « 2023‑2024 et 2024‑2025 ». Exposé sommaire : La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour leurs enfants en âge d’êt...

Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l'instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). ...

Supprimer les alinéas 36 et 37. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l'instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famill...

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles auront choisi. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l’instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical. Tel est l’objet d...

Compléter la première phrase de l’alinéa 67 par les mots : « , ainsi qu’un état des lieux précis des suites judiciaires données aux signalements enregistrés sur la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. » Exposé sommaire : La plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoup...

Compléter l’alinéa 59 par les mots : « et un état des lieux précis des suites judiciaires données aux signalements enregistrés sur la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. » Exposé sommaire : La plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Sig...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Les examens en vue d'attester de la virginité sur une personne mineure doivent être condamnés plus sévèrement.