Programmation de la recherche
(Article 24)

À l’alinéa 4, après le mot : « diplôme », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « diplôme », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la seconde occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « reconnues d’utilité publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « reconnues d’utilité publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Après la seconde occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le cadre de leurs activités de recherche ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le cadre de leurs activités de recherche ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la durée maximale du contrat post-doctoral de droit public, fixée à six ans par le projet de loi, avec celle du contrat post-doctoral de droit privé.

I. – À l’article L. 112‑2 du code de la recherche, après la deuxième occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres ». II – La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et la recherche...

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « II. – L’article 40 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est ainsi modifié : « 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er sept...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France peut atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord ...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 112‑1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements bénéficiant de la qualification définie à l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) le bénéfice des dispositions de...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « de la commission mentionnée », les mots : « des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la commission mentionnée », les mots : « des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « au présent article », les mots : « à l’article L. 422‑3 du code de la recherche et à l’article L. 952‑6-2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots : « , au sein de l’instance délibérante compétente, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation », les mots : « prévu au IIIbis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , au sein de son établissement, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.