Bioéthique

Je voudrais d'abord dire que je partage l'avis de mon collègue Hetzel : nous sommes en train de prendre des décisions lourdes sur le plan scientifique pour une période de sept ans. En tant que scientifique, je le répète, je ne suis pas sûr que cela soit très raisonnable. À titre d'exemple, je suis assez estomaqué par ce que nous venons de voter...

À partir du moment où vous réinjectez plusieurs embryons, vous avez le risque d'en voir plusieurs arriver à terme, ce qui est quand même difficile à gérer pour la femme ! Nous avons donc l'occasion de diminuer le nombre d'IVG, les dépenses de santé, et tout simplement de donner une vraie chance de simplification pour un parcours de vie si compl...

Il a été fait mention d'un projet de recherche clinique coordonné par une collègue parisienne, dont le contenu est d'ailleurs sans lien avec la problématique qui nous occupe en matière de DPI. Dans un article très récent de la revue médecinesciences, cette même collègue affirme que « au regard de l'objectif d'amélioration de la qualité des soin...

Je suis très content qu'il m'ait été confirmé que la totalité des spécialistes du domaine soutiennent ces amendements. Ils sont d'autant plus concernés que ce sont eux qui ont été, jusqu'à présent, tout à fait capables de se limiter au seul DPI, réalisé sur la seule pathologie génétique suspectée et sur aucune autre. Cela prouve que ce sont des...

Nous n'allons pas refaire la discussion matinale. Même en état postprandial, je n'ai pas changé d'avis : il est toujours défavorable.

Cet amendement vient effectivement en complément d'un amendement voté à l'article 1er. La commission y a émis un favorable.

Cet amendement est le premier d'une série de nombreux autres qui remettent en cause l'utilisation des cellules souches embryonnaires en recherche clinique, en tant que médicaments, alors qu'elles sont d'ores et déjà utilisées à cette fin, avec les premiers succès que nous avons soulignés précédemment. Avis défavorable.

L'intention est satisfaite, s'agissant de l'embryon. Pour le reste, je rappelle qu'il s'agit d'essais cliniques portant sur des médicaments, puisque telle est bien la nature de ces cellules. Il ne me semble assurément pas utile de se priver de traitements issus de telles recherches. Avis défavorable.

Votre amendement, si je le comprends bien, me semble déjà satisfait par le texte de l'article 11, l'expression « traitement algorithmique de données massives » étant suffisamment large pour inclure les différentes techniques d'intelligence artificielle. De fait, sont visées par la présente rédaction non seulement les techniques actuelles mais a...

L'adjectif « massives », qui vous pose problème, n'est que la transcription exacte de l'adjectif utilisé par le CCNE. Nous souhaitons respecter cette définition, qui semble inclure toutes les formes d'intelligence artificielle. J'émets un avis défavorable.

Vous souhaitez qu'on ne mette pas fin à la conservation des embryons, mais je ne vois pas très bien qui en supporterait les frais. L'avis est donc défavorable.

Il est défavorable, car il faut tenir compte des pratiques médicales : le praticien qui remet les résultats au patient n'est pas forcément celui qui a eu recours au dispositif d'intelligence artificielle en amont.

L'expression utilisée à l'alinéa 3 signifie effectivement que l'on doit pouvoir adapter les paramètres aux caractéristiques du patient, dans le cadre d'une médecine personnalisée. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Il y a là un problème de sémantique. Vous demandez que la traçabilité soit assurée « par des référentiels de bonnes pratiques ». Or on ne réalise rien « par » des bonnes pratiques ; on ne peut accomplir des choses que « selon » des bonnes pratiques. Vos amendements ne sont donc pas susceptibles d'apaiser votre inquiétude. L'avis est défavorable.

La précision que vous proposez, madame Thill, est assez inutile puisque l'article L. 2152-2 du code de la santé publique formule déjà cet interdit. Par ailleurs cet amendement est contraire à l'objectif du projet de loi d'autoriser le recours à la technique du ciseau moléculaire ou de l'édition des génomes, qui utilise la technique dite « Cris...

Votre souci que ces données de santé ne partent pas à l'étranger est légitime. Nous avons exprimé la même préoccupation ce matin à propos des séquençages massifs d'ADN opérés depuis l'étranger à la demande de certains de nos concitoyens. Si ce souci est totalement partagé, le cadre juridique actuel suffit à y répondre. En effet, le RGPD et la l...

En supprimant l'interdiction de concevoir des embryons transgéniques et chimériques, l'article 17 poursuit deux objectifs. Le premier est de sécuriser les recherches effectuées dans le cadre in vitro – j'insiste sur ce terme – impliquant une modification ciblée du génome. Demeurent toutefois totalement interdites les recherches effectuées dans...

Dans le droit fil des échanges que nous venons d'avoir et des arguments qui viennent d'être remarquablement exposés par Mme la ministre, j'émets un avis défavorable.

Nous n'interdisons pas l'utilisation des ciseaux moléculaires in vitro à des fins de recherche, mais interdisons en revanche tout transfert d'embryon génétiquement modifié – contrairement à ce qu'a fait la Chine avec la modification du gène CCR5. Avis défavorable.

Nous avons déjà débattu des chimères animal-homme : nous ne les interdisons pas, notamment parce que les chercheurs ont besoin de tester in vitro, dans la boîte de Petri et avec des cellules trophoblastiques animales, la pluripotence de cellules humaines utilisées dans les laboratoires. En revanche, la création de chimères homme-animal est tota...