Bioéthique

Je comprends parfaitement que la médecine prédictive suscite une telle inquiétude. Si nous en connaissons les côtés positifs, nous savons que, comme pour toute avancée scientifique ou médicale, il faut savoir se protéger de ses inconvénients. Cependant, la rédaction de vos amendements les rend difficilement acceptables. Le flou de termes comme ...

Défavorable, puisque les recherches portant sur la différenciation des cellules en gamètes font l'objet d'un encadrement aux articles 14 et 15, que nous venons d'adopter.

Plusieurs arguments peuvent être invoqués, mais je n'en retiendrai qu'un seul : le code de déontologie médicale, qui est repris dans le code de la santé publique, pose le principe selon lequel « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ». Cela lui interdit déjà de s'en tenir uniquement aux indic...

Ces amendements traitent de la création d'embryons à des fins de recherche, dont nous avons déjà affirmé qu'elle était strictement prohibée. Avis défavorable.

Cet amendement manque de précision. S'adresse-t-il aux professionnels de santé, aux patients, ou aux deux à la fois ? Comment définir le principe de « garantie humaine » ? L'avis est donc défavorable.

Je ne reviendrai pas sur la qualification d'eugénisme qui figure dans l'exposé des motifs de ces trois amendements. En effet, lorsqu'il s'agit de soigner, il ne saurait être question d'eugénisme. Poussés à l'extrême, vos amendements interdiraient toute pratique de thérapie génique, ce qui serait dramatique. Avis défavorable.

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 12. Or cela poserait un problème, car on renoncerait à la mise à jour prévue de notre droit, qui consiste à remplacer « techniques d'imagerie cérébrale » par « techniques d'enregistrement de l'activité cérébrale ». L'avis est donc défavorable.

On nous propose la suppression des alinéas 3 à 5 de l'article 17. Je ne vous donnerai pas tous les arguments qui nous conduisent à penser que ce ne serait pas forcément une bonne idée, mais, pour s'en tenir au seul plan technique et sémantique, la suppression du mot « génétiques » répond à une volonté d'harmonisation avec les termes utilisés da...

Je suis heureux d'avoir réussi à convaincre M. Eliaou que l'enregistrement d'une activité cérébrale ne se résumait pas à l'imagerie, mais pouvait aussi passer par d'autres outils. La commission s'est prononcée contre cet amendement. À titre personnel toutefois, je donne un avis favorable, constatant avec satisfaction que les termes que j'avais ...

Avis défavorable : il est hors de question de s'interdire la thérapie génique, surtout vu ses premiers résultats. Il convient de distinguer deux pratiques : la première, qui est rigoureusement interdite – cela ne souffre aucune discussion – , est la thérapie génique qui s'adresse aux cellules germinales, donc transmissibles, héréditaires ; la s...

Toutes les pratiques que vous mentionnez, madame de Vaucouleurs, sont déjà couvertes à la fois par le RGPD et par la loi informatique et libertés de 1978. C'est pourquoi mon avis est défavorable.

Avis défavorable : la commission estime que ces amendements sont satisfaits. Je le répète : ces recherches ne peuvent porter que sur des embryons in vitro, qui ne seront pas implantés. En outre, la limite de développement embryonnaire pour une utilisation à des fins de recherche a été fixée à quatorze jours.

Il s'agit de l'amendement initial que j'avais déposé au sujet des techniques d'étude du cerveau. Il vise à élargir le champ, jusqu'alors limité à l'imagerie cérébrale, à l'ensemble des techniques d'enregistrement cérébral.

Cet amendement vise à interdire le transhumanisme. Je vais vous faire un aveu : j'ignore ce que c'est. Toutefois, je pense que si je me coupe un bras et qu'on met un joli bras articulé à la place, ce sera du transhumanisme ; et si je me fais une section de moelle épinière et qu'on me laisse accéder à un exosquelette éventuellement articulé par ...

Les dispositifs de neuromodulation ne devraient être motivés, selon vous, monsieur Raphan, que par des raisons médicales. Or la neuromodulation va parfois au-delà du médical, puisqu'il existe des dispositifs, dont vous faites peut-être usage, à des fins par exemple de détente ou de relaxation.

On ne peut pas être contre ; mais la précision, je pense, figurera dans le décret. Avis défavorable.

Avis défavorable : si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, la notion de dignité humaine est déjà largement consacrée par le Conseil constitutionnel.

De nombreux chercheurs auditionnés par la commission spéciale nous ont fait part de leurs doutes au sujet de la rédaction du projet de loi, relativement aux modalités d'opposition aux programmes de recherche. Le texte précise que l'opposition pourra être exprimée « sans forme », termes que l'amendement vise à supprimer afin de laisser le soin a...

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre IV ; or, en tant que scientifique, je suis très attaché aux mots « libre et responsable ». Avis défavorable.

Cela relève plutôt du décret d'application ; je laisse donc à Mme la ministre le soin de se prononcer.