Bioéthique
(Article 10)

C'est de façon impropre que ces tests ADN sont qualifiés de récréatifs. Le premier séquençage du génome, réalisé en 2003, avait coûté plus de 3 milliards de dollars ; l'opération est réalisée aujourd'hui pour quelques centaines de dollars, et le sera probablement demain pour 100 dollars environ. La France prohibe le séquençage du génome à des ...

Je souhaite revenir sur quelques points techniques. Je ne doute pas que nous progresserons très vite en matière de séquençage et d'analyse, je fais confiance à mes collègues généticiens, mais, pour l'instant, nous n'y sommes pas encore. Les banques de données créées par les entreprises posent problème, y compris du point de vue de la généalogie...

Il n'est pas utile de préciser que le refus est à l'initiative du patient, car l'article 10, tel qu'il est rédigé, est suffisamment clair à ce sujet. J'émets donc un avis défavorable.

Je prendrai un cas concret : il est possible d'imaginer qu'on procède à un séquençage, en tout cas à un test génétique, en vue de déceler un éventuel retard mental et qu'on tombe sur un gène impliqué dans le développement d'une tumeur cancéreuse, qui soit en plus actionnable, ce qui signifie qu'il peut être traité à temps pour empêcher le dével...

Je formulerai un avis global sur les tests génétiques dits récréatifs – une appellation qui m'a toujours un peu surpris, comme elle a déjà surpris l'un de nous hier. Malheureusement, ces tests n'ont rien de récréatif. Dès 1994, le législateur a considéré qu'il fallait circonscrire le recours aux tests génétiques aux seuls champs médicaux et de...

Défavorable. L'amendement vise à maintenir le cadre juridique en vigueur ; or il est manifestement nécessaire de le faire évoluer afin d'adapter le cadre du consentement aux examens des caractéristiques génétiques à l'évolution des technologies. Je pense en particulier au NGS – le séquençage nouvelle génération, aussi appelé séquençage à haut d...

Nous avons beaucoup débattu de ce sujet. Manifestement, nous avons un problème de bon fonctionnement dans ce pays. Toutefois, dès lors que l'on considère que les tests génétiques sont prohibés – nous avons voté dans ce sens – , il va de soi que la publicité le sera aussi. Le travail à effectuer consiste en un léger réveil du CSA – le Conseil su...