Bioéthique
(Article 10)

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6‑1. - Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, y compris à des examens de caractéristiques génétiques, constitue un programme de santé national au sens de l’articl...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « embryon », sont insérés les mots : « humain par fusion de gamètes ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’interdiction de créer des embryons pour la recherche...

À l’alinéa 14, après le mot : « couple », insérer les mots : « , de l’un de ses membres ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en cas de décès de l’un des deux membres du couple.

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « dix », le mot : « cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15. Exposé sommaire : Le présent amendement propose un retour au texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Une durée de conservation à dix an n’apparaît, en effet, pas pertinente au regard de...

À la fin de l’alinéa 9, substituer à la référence : « à 3° » la référence : « ou 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un retour au texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il permet de procéder à une clarification concernant l’arrêt de la conservation des embryons en cas de décès de l’un des deux membres du coupl...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Leur insertion », les mots : « L'insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « 2° A l’article 511‑19‑3, les mots : « tissus ou des cellules embryonnaires ou fœtaux » sont remplacés par les mots : « cellules souches embryonnaires » et la référence : « L. 2151‑6 » est remplacée par la référence : « L. 2151‑8 » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 55 : « 2° Au second alinéa de...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « du troisième », le mot : « de l’avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les recherches conduites dans le cadre d’une prise en charge médicale de personnes en assistance médicale à la procréation (AMP) sont des essais cliniques et relèvent bien du régime des recherches impliquant la personne humaine (RIPH). C’est le droit en vigueur et il n’est pas modifié par le présent pro...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6‑1. –Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ou à des examens de caractéristiques génétiques constitue un programme de santé national au sens de l’article L. 1411‑...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des maladies pour lesquelles est pratiqué un dépistage néonatal est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecin...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer le mot : « relative ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1243‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1243‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1243‑2‑2. – I. – Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible de provoquer une dégénérescence cellulaire peut bénéficier, après avis de l’équipe médicale ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences ...

Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administr...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « deux consentements prévus au », les mots : « consentements prévus aux 1° et 2° du ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en l’absence des consentements prévus au 1° ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Ces recherches, qui sont soumises à autorisation, doivent notamment comporter un...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 27. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté l’amendement n° 135 rectifiéquater de M. de Legge visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est r...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat prévoit la possibilité d’effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires jusqu’à 21 jours au lieu de 14. Cette extension n’est effectuée qu’à titre dérogatoire afin de conduire des protocoles de recherche « spécifiquement dédiés à l’étude des ...