Bioéthique
(Article 10)

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté un amendement visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est redondante puisque le droit a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rap...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des maladies pour lesquelles est pratiqué un dépistage néonatal est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecin...

A l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – La première phrase de l’article 16-14 du code civil est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, de l’imagerie céré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la nature des thérapies innovantes en vue desquelles des cellules peuvent être conservées. L’alinéa 17 de l’article 5121‑1 du code de la Santé publique contie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif vise à étendre les possibilités de recours au diagnostic néonatal afin d'identifier chez un nourrisson la présence d'un plus grand nombre de pathologies définies pour lesquelles une pri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Au-delà de la sensibilisation menées par les espaces de réflexion éthique prévus à l’article L. 1412‑6 du code de la santé publique, il apparaît nécessaire de prévoir, pour les professionnels de san...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à renforcer le dispositif de dépistage néonatal pour tenir compte des progrès de la génétique, des techniques et des évolutions relatives à la prise en charge des malad...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser deux établissements parmi ceux autorisés par l’Agence de la biomédecine au titre de l’article L. 2131‑4 du code de la santé publique à étendre le diagnostic mentionné au même article à la numération des autosomes. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mis...

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « III. – Le titre IIIbis du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « imagerie » est remplacé par les mots : « enregistrement de l’activité » ; 2° À l’article L. 1134‑1, les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « cérébrale », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « sans forme ». Exposé sommaire : Les chercheurs auditionnés par la commission spéciale ont fait part de leur doute quant à la rédaction du projet de loi portant sur les modalités d’opposition aux programmes de recherche. Le texte du projet indique que celle-ci pourra être effectuée sans forme. Cet amendem...

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « soumis leur projet de recherche à déclaration à » les mots : « déclaré leur projet de recherche auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 37, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 32, substituer au mot : « donnés » le mot : « proposés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « différentiation » le mot : « différenciation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétence...

Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administr...