Organisation et transformation du système de santé
(Article 1er)
Les amendements de Philippe Chalumeau
Les interventions de Philippe Chalumeau sur ce dossier
87 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS1411 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Benin, Mme...
À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la promotion de la santé, comme compétence à part entière des collectivités territoriales. ...
12/03/2019 — Amendement N° AS1316 au texte N° 1681 - Article 4 (Retiré)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....
Après l'alinéa 26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 9° Il est inséré, après le sixième alinéa devenu septième alinéa, un huitième alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants sont informés, dès le premier cycle des études de médecine ou d'odontologie, de l'existence, des modalités de signature et de l'organisation du contrat d'engagement de...
12/03/2019 — Amendement N° AS745 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bla...
I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut habiliter les infirmières et infirmiers libéraux établis dans ladite région à programmer, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, les soin...
10/03/2019 — Amendement N° AS1319 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, de nombreuses aides existent aujourd'hui. Au...
09/03/2019 — Amendement N° AS563 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Chalumeau, M. Labaronne, Mme Lardet, M. Vignal, M. Trompille, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, M. Testé, M. Ardouin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 184 de la loi n°2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue, par l'introduction d'un article L. 6156‑2 au code de la santé publique, une instance national...
08/03/2019 — Amendement N° AS1263 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Cormie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer un cadre statutaire commun aux médecins praticiens salariés non hospitaliers comparable au statut rénové de praticien hospitalier, en termes de rémunération et ...
08/03/2019 — Amendement N° AS1269 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalumeau,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 6, les besoins de recrutement des établissements sont définies par les difficultés rencontrées dans les diverses spécialités. Il paraît tout aussi important d...
