Les interventions de Philippe Chassaing sur ce dossier
85 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF733C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Chassaing, Mme Motin, M. Martin, M. Haury, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances, un rapport d’information relatif au microcrédit personnel, son fonctionnement et les leviers actionnables pour favoriser sa diffusion. II. – Ledit rapport s’attache tout particulièrement à documenter les points suivan...
04/11/2020 — Amendement N° CF711C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...
I. – L’intitulé du 11° ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : « 11° ter : Crédits et réductions d’impôt au titre d’investissements forestiers » ; II. – L’article 199decies H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, les ...
04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...
04/11/2020 — Amendement N° CF1669C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...
02/11/2020 — Amendement N° 2409C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Chassaing
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Plan France Très haut débit | 0 | 1 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études économ...
02/11/2020 — Amendement N° 2387C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
02/11/2020 — Amendement N° 2306C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
Mme Bessot Ballot, Mme Errante, M. Colas-Roy, Mme Brulebois, M. Chassaing, Mme Melchior
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/11/2020 — Amendement N° 2305C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
Mme Bessot Ballot, Mme Errante, M. Colas-Roy, Mme Brulebois, M. Chassaing, Mme Melchior
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/10/2020 — Amendement N° CF732C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Motin, M. Haury, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2015, on estimait à 774 millions le nombre de titres-restaurants en circulation en France – soit un marché de 6 milliards d’euros –. Les titres sont produits par des sociétés, dont les quatre plus...
31/10/2020 — Amendement N° CF737C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Granjus, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibilité pour les sociétés de tiers-financement, dûment agréées pour exercer une activité de crédit en lien avec leur objet social, de distribuer l’éco-prêt à taux...
31/10/2020 — Amendement N° CF1606C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Paris, Mme Robert, M. Girardin, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tout d’abord il nous faut rappeler que le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration...
30/10/2020 — Amendement N° 1896C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Chassaing
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information relatif aux points conseil budget. II. – En vue de tirer un bilan actualisé de ce dispositif majeur de la politique nationale d’inclusion bancaire, le rapport s’attache particulièrement à faire un état de...
29/10/2020 — Amendement N° 2061C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Dupont, M. Vignal, M. Rebeyrotte, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Gouttefarde, M. De...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
29/10/2020 — Amendement N° 2060C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Dupont, M. Vignal, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Thiébaut, M. Gouttefarde, M. Delp...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 3 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité |
29/10/2020 — Amendement N° 2033C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Chassaing, Mme Dupont, Mme Motin, M. Martin, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 59 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 10 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et ...
27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
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