Projet de loi de finances pour 2019

Il vise à doter de 500 000 euros supplémentaires l'IFRECOR, l'initiative française pour les récifs coralliens. Il est justifié par un constat ancien : les récifs coralliens – dont la France concentre 10 % de la surface mondiale – , parmi lesquels 75 % se trouvent dans le Pacifique, en particulier en Nouvelle-Calédonie, sont gravement menacés. L...

Je voudrais signaler que ce débat, je l'ai évoqué, modestement, en page 18 de mon rapport pour avis – et tout cela est détaillé dans le document de politique transversale, dont chacun convient, à commencer par la ministre, que l'envoi plus que tardif est préjudiciable. Comme je l'ai indiqué lors de ma présentation, l'action budgétaire de l'Éta...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, à première vue et à périmètre courant, le budget de la mission « Outre-mer » bénéficie pour 2019 d'une hausse assez exceptionnelle, avec une augmentation de 22 % des autorisations d'engagement et de 21 % des crédits ...

Monsieur le président, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail de not...

… qui a livré un rapport lucide et éclairant identifiant les points forts de la politique budgétaire communautaire et les domaines dans lesquels des réformes sont nécessaires. L'exercice n'est pas facile : nous savons combien le budget européen manque parfois de lisibilité et de transparence. Le débat que nous avons aujourd'hui est primordial....

Je ne peux qu'abonder dans le sens de ma collègue, Maina Sage. Comme la Polynésie, d'autres territoires, telle la Nouvelle-Calédonie, sont composés de petites îles, qui bénéficient des retombées économiques inhérentes au développement de la navigation de croisière, circonscrite à des navires de moins de 300 cabines. Aujourd'hui, je le rappelle,...

Je remercie M. le secrétaire d'État de son engagement, dont il n'y a aucune raison de douter, à améliorer la rédaction de l'amendement, pour appliquer le dispositif de manière plus efficace. Dans les conditions expliquées, je retire mon amendement.

Si la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, décidée dans cet hémicycle, produit des effets bénéfiques pour les entreprises, il a un effet indésirable sur l'aide à l'investissement en outre-mer, en raison des dispositifs prévus par le code général des impôts. En effet, selon les cas, les réductions d'impôt sont soit calculées sur la base ...

Ce sujet est très important pour nos territoires qui, le ministre l'a rappelé hier, sont autonomes fiscalement, donc ne bénéficient pas de cette baisse du taux de l'IS, que, par ailleurs, nous ne souhaitons pas. J'entends, monsieur le rapporteur général, que la porte n'est pas fermée voire, qu'elle est entrouverte. Je reste à votre disposition...

Cet amendement vise à introduire une solution différente de celle que je viens de proposer. L'objet et la discussion étant identiques, l'effet sera le même. En conséquence, je retire cet amendement.

J'ai tenu à être le plus discret possible pendant nos débats. De toute façon, beaucoup de choses ont déjà été dites. Je suis député de Nouvelle-Calédonie – pas encore de Polynésie fiscale –,

l'un des territoires jouissant d'une large autonomie et donc l'un des bénéficiaires indirects de cette mesure. Je ne dirais pas que nous sommes des bénéficiaires indus car, au sein des outre-mer, nous sommes tous solidaires. C'est la raison pour laquelle je tenais à intervenir : nous devons éviter de tomber dans le piège – c'est le terme utilis...

M. Bourlanges, qui a utilisé la métaphore que j'apprécie beaucoup de la queue du chien coupée en une fois ou en trois fois, l'a très bien résumé. Nous pouvons nous opposer sur le fond mais, s'il vous plaît, faites attention aux termes que vous employez et qui résonnent chez nous de manière particulière. Je suis l'élu d'un territoire dans leque...

Monsieur le ministre, merci de votre engagement à ne pas toucher aux crédits de l'outre-mer. Effectivement, une partie de nos interrogations portent sur la durabilité des mesures dont nous bénéficions. Mais une nouvelle fois, ne nous opposons pas les uns aux autres. Nous pouvons exprimer sans problème nos divergences de fond, mais entendez auss...

Cet amendement a été déposé à l'initiative de notre collègue Philippe Gomès, auteur avec Philippe Vigier d'un rapport sur la défiscalisation des investissements outre-mer. Dans ce rapport figure la substantifique moelle de cet amendement, qui vise, dans la perspective de l'aménagement voire de la suppression de la TVA NPR, à laisser le temps au...

Cet amendement s'inspire de la logique qui a présidé à l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, celle de « l'année blanche », puisque les revenus de l'année 2018 ne seront pas imposés et que l'on paiera en 2019 les impôts sur les revenus de l'année en cours. Certains contribuables, du fait de cette disposition, pourr...

Je vous remercie de vos réponses. Monsieur le rapporteur général, comme l'a noté le ministre, nous sommes l'un des derniers pays à ne pas appliquer encore le prélèvement à la source. La problématique du décalage ne concerne donc que peu de territoires, parmi lesquels figure la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, il ne s'agit pas de viser ceux qu...

Je le défends au nom de notre collègue Philippe Gomès. Plusieurs amendements identiques seront défendus par la suite, émanant de divers bancs, ce qui prouve l'importance du sujet. Monsieur le ministre, avec cet article, vous élargissez le champ d'application des réductions d'impôt susceptibles de bénéficier du remboursement à 60 %, à tout le m...