(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	500 000... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Sous-Amendement N° 2578A à l'amendement N° 2511A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2492A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté) M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La ... À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 964 658 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel qui a pour but d'engager la réflexion sur le recrutement de personnels de droit privé dans les administrations publiques. Il propose que : 1. « Les administrations de l'Etat, les adminis... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 2315A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté) M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demil... À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 956 323 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir l'objectif de réduction de 50 000 Equivalent Temps Plein dans la fonction publique d'État sur le quinquennat. Après une réduction de 1600 ETP en 2018, il est prévu de réduire de 4164 pour l'année 2019. Afi... Voir tout l'amendement 17/10/2018 — Amendement N° 891A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté) Mme Auconie, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Demilly, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Lero... Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas modifier le plafond de la taxe affectée aux Centres techniques industriels de la mécanique (CETIM, CTDEC, CTICM, CETIAS et IS). Le rapport de Madame Clothilde Valter, remis en octobre 2014, au sujet de l'avenir des CTI et des CPDE, a réaffirmé le rôle primordial d... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 2530A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté) M. Claireaux, Mme Sage, Mme Bassire, M. Serville, M. Kamardine, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Kéclard-Mondésir, M. G... I. – L'article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le vingt et unième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces taux sont majorés de 20 % pour des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques réalisées principalement dans un département ou une collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. » ; 2° Les ... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 2488A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté) Mme Sage, M. Claireaux, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Kamardine, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auconie, M. ... I. – Le 1 du III de l'article 220sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dépenses sus mentionnées sont réalisées dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les taux fixés aux premier et vingt-et-unième alinéas du présent 1 bénéficient d'une majoration de 10 poi... Voir tout l'amendement 16/10/2018 — Amendement N° 2317A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté) M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud... I. – Le I de l'article 154 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans la limite de 17 500 € » sont supprimés ; 2° Le second alinéa est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés... Voir tout l'amendement 10 11 12 13 14 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org