Les interventions de Philippe Dunoyer sur ce dossier

178 amendements trouvés


06/11/2017 — Amendement N° 871C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bournazel, M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Rau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres30 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...

06/11/2017 — Amendement N° 868C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres50 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...

06/11/2017 — Amendement N° 860C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Christophe, M. Polutele, M. Warsmann, M. Becht, Mme Sage, Mme Magnie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres50 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...

03/11/2017 — Amendement N° 763C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Dunoy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...