Les interventions de Philippe Dunoyer sur ce dossier

357 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CL26C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2019 — Amendement N° CF420C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

18/10/2019 — Amendement N° CL33C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

17/10/2019 — Amendement N° 2476A au texte N° 2272 - Article 18 (Non soutenu)
M. Demilly

I. – Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. » II. – Compléter cet article par l’al...

17/10/2019 — Amendement N° 2449A au texte N° 2272 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Naegelen, Mme Sage

Supprimer l’alinéa 165. Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit de reporter jusqu’en 2023 l’entrée en vigueur des délibérations instaurant une Taxe sur les logements vacants. Au regard de la situation tendue du logement dans de nombreuses villes, il semble indispensable que les conseils municipaux, nouvellement élus en 2020, puissent inst...

17/10/2019 — Amendement N° 2439A au texte N° 2272 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegel...

Au début de l’alinéa 156, supprimer les mots : « Les II et III de l’article 2 de la loi n° 2001‑1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Il semble indis...

17/10/2019 — Amendement N° 2424A au texte N° 2272 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage

À la première phrase de l’alinéa 141, substituer au montant : « 150 € » le montant : « 5 000 € ». Exposé sommaire : L’amendement a pour but de rendre plus sévère l’amende prévue en cas de non-respect des obligations de déclaration d’une résidence secondaire à l’administration fiscale. Le montant tel que prévu par le Gouvernement n’est en e...

17/10/2019 — Amendement N° 2154A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Lag...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par le Haut-Commissaire de la République, représentant de l’État ». II. – La perte de recettes pou...

17/10/2019 — Amendement N° 2153A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Lag...

I. – L’article 217duodecies du code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter de l’article 217undecies sont réalisés dans une collectivité relevant de l’article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, la déductio...

17/10/2019 — Amendement N° 2032A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Brindeau, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descam...

I. – Il est établi une taxe sur le coût d’acquisition des animaux de compagnie. Son taux est de 10 % et il s’impute sur le prix d’achat des animaux. II. – À titre dérogatoire, la taxe ne s’applique pas quand l’animal a été recueilli auprès d’un refuge, d’une fourrière, d’une association de protection animale agréée, d’un élevage, ou lorsqu’un ...

17/10/2019 — Amendement N° 2031A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « le biogaz repris au code NC 2711‑29. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 suppose le développement volontariste des énergies renouvelables et la substitution de nouvelles énergies aux én...

17/10/2019 — Amendement N° 2027A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

À la première phrase de l’alinéa 54, après le mot : « produite », insérer les mots : « à partir de gaz naturel » Exposé sommaire : Les taxes intérieures de consommation prévues aux articles 265 et 266quinquies du code des douanes (TICPE et TICGN) n’ont jamais été prises en compte dans l’analyse des taux de rentabilité des installations, ai...

17/10/2019 — Amendement N° 2018A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

À l’alinéa 42, après la première occurrence du mot : « électricité », insérer les mots : « , à l’exclusion du biogaz relevant du code NC 2711‑29, ». Exposé sommaire : C’est le caractère d’énergie renouvelable du biogaz qui a conduit le législateur à le dispenser de taxe intérieure de consommation. Ce dernier a même réaffirmé, dans le cadre ...

17/10/2019 — Amendement N° 1994A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «o) Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 au titre d’une rénovation globale permettant le passage d’un diagnostic de performance énergétique de niveau F ou G à, au moins, un diagnostic de performance énergétique de niveau C ou D. » II. – En conséquence, à la fin...

17/10/2019 — Amendement N° 1904A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Des...

I. – Supprimer l’alinéa 164. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 179. Exposé sommaire : Les lois MAPTAM et NOTRe ont imposé à marche forcée la rationalisation de la carte intercommunale, obligeant les communes isolées à rejoindre une intercommunalité ou de petits EPCI à fusionner entre eux. L’évolution des périmètres intercommunaux a a...

17/10/2019 — Amendement N° 976A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bis L’article 238 bis-0 AB est abrogé ; « 8°ter L’article 238sexdecies est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales ayant un coût faible ou nul et un nombre de bénéficiaires inconnu. Il s’inscrit dans une volonté de simplification et de réduc...

17/10/2019 — Amendement N° 496A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

Au second alinéa du a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts : 1° À la première phrase, les mots : « de 40 % à partir du 1er janvier 2020 et de 20 % à partir du 1er janvier 2021 » sont supprimés ; 2° À la seconde phrase, l’année : « 2022 », est remplacée par l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner...

17/10/2019 — Amendement N° 495A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 45,19 euros » le montant : « 44,19 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à la s...

17/10/2019 — Amendement N° 492A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 21°bis L’article 1600‑0 P est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expos...

17/10/2019 — Amendement N° 404A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

I. – Le B de l’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; b) Les mots « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « produite ». c) Après le mot : « thermique », sont insérés les mots : « des énergies marines renouvelables, ». II. – L...