Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
268 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Après leb du 3° du XII de l'article 199novovicies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «c) Ces taux de réduction d'impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wa...
I. – Le VII de l'article 199undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , pris après avis du représentant de l'État dans la collectivité territoriale. » ; 2° À la deuxième phrase, les mots : « Lorsque le projet d'investissement est visé par un arrêté du représentant de l'État ...
I. – L'article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Auh du I, après les mots : « navigation de croisière, » sont insérés les mots : « à l'exception des navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 600 passagers, » ; B. – Aua du Iter, après les mots : « auxa àd », sont insérés les mots : « et au dernier ali...
I. – Après l'alinéa 23, insérer un l'alinéa suivant : « C. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article 217duodecies du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités mentionnées à la première phrase du présent alinéa, la somme mentionnée à la première phrase du I de l'article 217undecie...
I. A l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 » le montant : « 1 000 000 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles...
I. - À l'alinéa 16, substituer à la dernière ligne du tableau la ligne suivante :Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnéeGazoles : 0,9% Essences : 0,1% II. - Substituer au tableau de l'alinéa 18 le tableau suivant : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...
I. – Le IV de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements qui ont fait l'objet des travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° du B, la réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des z...
I. Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « La réduction est égale à 90 % du montant de la variation de valeur locative la première année où le changement est pris en compte, à 80 % la deuxième année, à 70 % la troisième année, à 60 % la quatrième année, à 50 % la cinquième année, à 40 % la sixième année, à 30 % la septième année, à 20 % la huitième anné...
I. – À l'alinéa 4 : 1° Substituer aux deux occurrences du montant : « 29 276 € » les mots : « quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net » ; 2° Substituer au montant : « 58 552 € » les mots : « six fois le salaire minimum de croissance annuel net ». II. – Supprimer l'alinéa 7. III. – La perte de recettes pour l'État est c...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre la trajectoire carbone (fiscalité des carburants) et la suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produi...
Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le modèle de la gestion intégrée de l'eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l'eau paye l'eau – 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l'eau, véritables parlements de l'eau, qui ont pour objectifs d'améliorer cette ressource en quantité et en qua...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Statistiques et études éc...
31/10/2018 — Amendement N° 932C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 390 000 000 | ||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 390 000 000 | ...
30/10/2018 — Amendement N° 815C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 500 000... |