Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

164 amendements trouvés


05/10/2020 — Amendement N° CF461A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Dive, M. Brun, Mme Brenier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Aujourd'hui ce sont 13 902 communes co...

03/10/2020 — Amendement N° CF462A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Dive, M. Brun, Mme Brenier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Aujourd'hui ce s...

03/10/2020 — Amendement N° CF419A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Brun, Mme Brenier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a exprimé sa volonté de baisser les impôts sur les moyens de production, malheureusement cette baisse ne concernera pas les exploitants agricoles qui exploitent majoritairement des su...

03/10/2020 — Amendement N° CF9C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit129 000 0000
Statistiques et études ...