Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

142 amendements trouvés


02/04/2021 — Amendement N° 1659 au texte N° 4042 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en évoquant une « souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée » a un critère qui porte en lui tous les germes des dérives observées en Belgique dans l’article de « The Journal of Medicine and Philosophy » paru le 22 février 2021 sur l’euthanasie dans ce pays. De plus l’expre...

02/04/2021 — Amendement N° 1658 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Gosselin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont peu précises alors même que sont en jeu des garanties constitutionnelles touchant au droit à la vie. C’est vrai de la qualification des médecins sollicités, de la durée des délais, des modalités de saisine des médecins et de l’équipe de soins, sans parler de l’abse...