Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Le passe que vous proposez nous préoccupe particulièrement s'agissant des mineurs, comme d'ailleurs la vaccination. Il est prudent, à ce stade, de les exclure de cette obligation. D'une part, ce sont des publics moins à risque ; d'autre part, nous avons besoin de temps. Je sais qu'il y a urgence, on nous le répète et j'en ai bien conscience. No...

Même si le phénomène n'est pas nouveau, il circule depuis quelques jours beaucoup de faux certificats de vaccination, parfois même, quoique très rarement, dus à d'authentiques professionnels de santé – si incongru et incompréhensible que le fait puisse paraître, il en existe quelques cas avérés. Nous ne devons pas atermoyer, mais envoyer un sig...

Si l'amendement est satisfait, je veux bien le retirer. Peut-être conviendrait-il tout de même d'en réutiliser une partie du contenu lorsque viendra le moment d'examiner les peines prévues pour cette infraction.

L'amendement du Gouvernement – M. Brindeau m'a ôté les mots de bouche – donne l'impression d'une fausse ouverture des restaurants puisque dès les premiers clients, le passe sanitaire sera demandé. Il faut afficher plus clairement vos intentions. Cela m'amène à une question, un peu en marge du texte mais qui est liée au passe sanitaire : en rai...

C'est vrai que les parcs d'accrobranche en intérieur, il y en a un peu moins… Je profiterai de la défense de mon amendement pour revenir, en quelques mots, sur l'ambiguïté de nos débats. Ce qui est tout de même assez terrible, c'est que bon nombre de nos concitoyens pensent que nous débattons aujourd'hui de l'application du passe sanitaire aux...

Il est important de rappeler que ce n'est pas le cas et que cela repose sur une décision du Gouvernement qui est précipitée. Oui, il y a danger ; oui, il y a des variants – je dis bien des variants, parce qu'aujourd'hui on parle du variant delta, mais d'autres sont en train de se développer, et j'imagine que nous en parlerons bientôt. Mais, au...

…de laisser souffler et respirer les gens. Votre passe devient en réalité un vrai passeport pour toute activité, avec un contrôle permanent du quotidien de nos concitoyens. Parce qu'il y a une crise sanitaire très grave, des mesures sont nécessaires ; en revanche, ce passeport du quotidien n'est pas acceptable. Laissez au moins les gens respire...

Nous sommes toujours face à cette ambiguïté en matière de transports, selon que l'on prend en considération la distance ou la durée ; vous faites, sans le dire vraiment, une distinction assez subtile en fonction du statut du transport – TGV, TER, train Intercités. Dans le doute et sans vouloir tomber dans une vie administrée, il serait prudent ...

Nous allons quitter les trains pour un sujet grave, mais j'ajouterai cette conclusion d'un sketch bien connu, pour ceux qui prennent le train : « Y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes ! » Et je crois que nos concitoyens vont en avoir, des problèmes. Ils vont en avoir également pour se rendre dans les centres commerciaux – c'est l'obje...

Une question précise est soulevée à travers cet amendement : les mineurs sont-ils concernés par des sanctions aussi lourdes – cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende ? Il faut être pédagogue et assurer la proportionnalité de la peine, ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce. Nous demandons une réponse, sinon du rapporteur, au moins du ...

L'apaisement est là, monsieur le président. Je défends mon amendement : il n'y a ni attaques personnelles, ni mises en cause, ni difficultés particulières, ni rappel au règlement, ni anicroches, ni remise en cause de la présidence. Nous regrettons simplement qu'à l'heure où nous reprenons nos travaux, peut-être pour toute la nuit, avec près de ...

Ma question est simple et relève du b. a.-ba, c'est une question de béotien. Je m'étonne qu'à cette question simple – et bonne, puisque vous l'avez ainsi qualifiée –, il n'y ait pas de réponse. Les délais des mesures sanitaires étant à nouveau allongés, cet amendement vise à prévoir une clause de revoyure permettant au Parlement de se prononce...

…ce que nous avions compris depuis longtemps. Sans doute voulait-il accélérer les choses, mais cela n'est pas possible lorsque nous sommes réunis au coup par coup. C'est précisément ce que nous vous reprochons : ne pas avoir de clause de revoyure, ne pas pouvoir nous retrouver pour débattre, sauf sous la pression des événements. Il faut pour n...

Dans le même état d'esprit, il vise à prévoir une clause de revoyure. Je ne répéterai pas systématiquement l'ensemble des arguments, puisque ce sont les mêmes. Nous voulons non pas gagner du temps, car vouloir à tout prix gagner quinze jours ou un mois n'aurait pas de sens, mais permettre un débat serein et organisé. J'insiste sur ce dernier po...

Il faut distinguer entre les majeurs et les mineurs de moins de 12 ans – qui, eux, ne peuvent être vaccinés. Il convient donc de préciser les choses. Ce n'est pas la peine de compliquer la vie des familles – c'est déjà assez simple en ce moment sans que l'on en rajoute ! Voilà l'objet de ces deux amendements.

L'état d'urgence sanitaire a été une nécessité à un temps donné et nous avons été nombreux, au mois de mars 2020, à le voter parce qu'il fallait des outils pour gérer la crise. Ensuite, il a fallu sortir d'une forme de confort intellectuel, juridique, de banalisation de l'état d'urgence – qui est un droit exorbitant du droit commun, un droit d'...

Pourquoi ne pas prévoir une bonne fois pour toutes une clause de revoyure tous les trois mois ? C'est d'ailleurs ce que Sacha Houlié et moi-même vous avions proposé.

Mais vous n'avez jamais voulu faire droit à cette demande. Nous vous proposons donc une clause de revoyure anticipée au 31 octobre.

Afin de donner un peu de temps au temps, sans toutefois en accorder trop du fait de la présence de la maladie, nous proposons de décaler au 15 septembre la date d'application du passe sanitaire. Il s'agit d'un amendement de repli. Nombre de nos concitoyens ne peuvent pas se faire vacciner actuellement, compte tenu du calendrier des rendez-vous ...