Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

50 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 1017 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents des douanes sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR prévoit l’obligati...

21/07/2021 — Amendement N° 1016 au texte N° 4389 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 449 au texte N° 4389 - Article 7 (Tombe)
M. Bazin, M. Gosselin

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sauf en cas de carence, ou de l’absence de remplaçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de tenir compte des réalités à savoir le travail en flux tendu dans beaucoup de structures de soins, d’établissements hébergeant des personnes vulnérables, de services d’accompagne...

21/07/2021 — Amendement N° 448 au texte N° 4389 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 15 octobre 2021 » Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de repousser le délai de vaccination pour les soignants. Il convient de tenir compte du fait que, dans certains territoires, il n’est déjà plus possible de prendre rendez-vous avant plusieurs semaines, comp...

21/07/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « , sauf si les personnes les employant acceptent l’intervention d’un professionnel ne remplissant pas ces conditions ». Exposé sommaire : Il convient d’assouplir les dispositions prévues dans ce texte. En effet, un particulier employeur peut être laissé juge des personnes qu’il accepte de recevoir chez l...

21/07/2021 — Amendement N° 446 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros » , les mots : « de 1 500 euros » Exposé sommaire : Comme l’a reconnu le Conseil d’Etat, les peines prévues dans ce texte sont disproportionnées. Il faut tenir compte du fait que l’on impose une charge inédite à ces personnes qui ne sont pas assermentées et ...

21/07/2021 — Amendement N° 443 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 12, après le mot : « distance » insérer les mots : « , en fonction des conditions de transport ». Exposé sommaire : Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif afin de prendre en compte les conditions de transport. Il convient, une fois encore, de tenir compte des réalités du quotidien à savoir que les risques de...

21/07/2021 — Amendement N° 440 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 12, substituer au mot : « distance » le mot : « durée ». Exposé sommaire : Cet amendement vient substituer au critère de la distance, le critère de la durée, pour une question de logique et d’efficacité. En effet, ce n’est pas la distance qui compte mais la durée du voyage.

21/07/2021 — Amendement N° 439 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « très ». Exposé sommaire : Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.

21/07/2021 — Amendement N° 427 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « au delà d’un seuil défini par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à savoir tenir compte de la taille des établissements ou centres offrant ces activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir ces restrictions que pour les étab...

21/07/2021 — Amendement N° 426 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 7, après les mots : « l’accès », insérer les mots : « sans masque ». Exposé sommaire : Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à nos concitoyens. En effet, alors que l’efficacité du masque est désormais universellement reconnue, il convient de n’imposer des mesures restrictives d’accès qu’aux personnes...

21/07/2021 — Amendement N° 425 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 7, après le mot : « présentation », insérer les mots : « ,pour les personnes de plus de 12 ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vient vous proposer de restreindre les restrictions apportées par ces alinéas aux personnes de plus de 12 ans. En effet, il convient de tenir compte que la vaccination n’est pas ouverte aux moins de...

21/07/2021 — Amendement N° 424 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 7, après le mot : « présentation », insérer les mots : « pour les personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vient vous proposer de restreindre les restrictions apportées par ces alinéas aux seules personnes majeures. En effet, il convient de tenir compte que la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans et qu...

21/07/2021 — Amendement N° 423 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 6, après le mot : « déplacer » insérer les mots : « sans masque ». Exposé sommaire : Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à nos concitoyens. En effet, alors que l’efficacité du masque est désormais universellement reconnue, il convient de n’imposer des mesures restrictives d’accès qu’aux personnes q...

21/07/2021 — Amendement N° 415 au texte N° 4389 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 6, après le mot : « personnes », insérer les mots : « âgées d’au moins douze ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de faire la distinction entre les personnes majeures et les mineurs de moins de 12 ans. En effet, la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans. Il convient donc de ne pas entraver la vie des f...

21/07/2021 — Amendement N° 413 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 6, après le mot : « personnes » insérer le mot : « majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de faire la distinction entre les personnes majeures et les mineures. En effet, la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans et celle des 12-17 ans ne l’est que depuis quelques semaines, il convient donc de ne pas...

21/07/2021 — Amendement N° 392 au texte N° 4389 - Article 7 (Tombe)
M. Gosselin, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme B...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la justification du motif de licenciement au fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs. Le Groupe LR juge que ce dispositif est disproportionné au ...

21/07/2021 — Amendement N° 391 au texte N° 4389 - Article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour les personnes soumises à l’obligation vaccinale de pouvoir présenter un pass sanitaire au lendemain de la publication de la présente loi. de...

21/07/2021 — Amendement N° 390 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième » le mot : « quatrième ». II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de cinquième clas...

21/07/2021 — Amendement N° 389 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le pass sanitaire ne doit pas être plus liberticide que le confinement ! Beaucoup de Français doivent se déplacer pour des raisons multiples qu'elles soient familiales ou impérieuses, il n'y a pas lieu de les soumettre à la présentation d'un pass sanitaire. De plus que signifie "longue distance" ? Un n...