Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

42 amendements trouvés


14/01/2022 — Amendement N° 175 au texte N° 4909 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

30/12/2021 — Amendement N° 197 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di F...

La présente loi cesse ses effets de plein droit trois mois après sa promulgation. Exposé sommaire : Devant une telle mise en œuvre de dispositions exorbitantes du droit commun, il importe d'avoir un contrôle renforcé du Parlement. Une clause de revoyure est nécessaire. Tel qu'il est rédigé, le texte qui serait voté ne connaitrait aucune lim...

30/12/2021 — Amendement N° 175 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, M. Aubert, M. Cordier, M. Mi...

Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux membres du Parlement sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé sommaire : Par devoir d'exempla...

30/12/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, M. ...

À l’article 18 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après la référence : « l’article 12 », sont ajoutés les mots : « ou à une vaccination contre la covid-19 administrée dans le cadre d’un « passe » depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de ...

30/12/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, M. ...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. » Exposé sommaire : ...

30/12/2021 — Amendement N° 172 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di F...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de tests ou vaccinations. Exposé sommaire : Sans l’action déterminée des collectivités locales, les campagnes de tests et de...

30/12/2021 — Amendement N° 171 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Valérie Beauvais, M. Vatin, M. Le Fur, M. Aubert, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Poudroux

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner. Encourageons les nouveaux parcours d...

30/12/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Savignat, M. Poudroux

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep. Exposé sommaire : Plusieurs failles de sécurité sont survenues sur la plateforme Si-De...

30/12/2021 — Amendement N° 169 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Savignat, M. Poudroux

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. » Exposé sommaire : Cet article habilite les personnes chargées du contrôle du passe sanitaire et vaccinal à procéder à une vérification...

30/12/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Savignat, M. Poudroux

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle...

30/12/2021 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Vatin

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Comment comprendre que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais exclus au profit du seul statut vaccinal ? Cette mesure ne semble nullem...

30/12/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Vatin

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin semble loin d’être établi pour les mineurs entre 12 et 18 ans. Par ailleurs, leur vaccination se fait sur la base du volontari...

30/12/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di F...

Supprimer les alinéas 2 à 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 16 qui instaurent le passe vaccinal. Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de ...

30/12/2021 — Amendement N° 65 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. ...

Le I de l’article 1er la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Instaurer des contrôles renforcés aux frontières, notamment par la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 et un résultat d’examen de dépistage viro...

30/12/2021 — Amendement N° 64 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. ...

Après l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : « Art. 12 bis. - La liberté vaccinale contre la covid-19 est garantie pour tous les mineurs de moins de dix-huit ans. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réaffi...

30/12/2021 — Amendement N° 63 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle,...

Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé sommair...

30/12/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M...

Le I de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Instaurer un examen bi-hebdomadaire de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 dans les écoles, collèges et lycées. » Exposé sommaire : Le Go...

30/12/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle,...

Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux personnes atteintes d’une affection de longue durée, sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé ...

28/12/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet article permet aux personnes chargées du contrôle du « passe sanitaire » et du « passe vaccinal », en cas de doute sur les documents des détenteurs, d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité. Même si des dispositions législatives et réglementaires prévoient dé...

28/12/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes d’au moins douze » les mots : « soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes d’au moins dix-hu...