Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 609 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l'élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur les listes électorales ; ». Exposé sommaire ...
12/02/2018 — Amendement N° 105 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoe...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19‑1 de la même loi. Le nombre de 3 % et plus des suffrages exprimé...
12/02/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurton, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. de la ...
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La loi...
12/02/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 609 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Viala, Mme Louwagie, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport publiant les résultats d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale. Exposé sommaire : Toute modification d'une circonscription doit être précédée d'une enquête publique afin que soit tenue compte de la réalité du terrai...
12/02/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 609 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Louwagie, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 est une conséquence pratique de l'article 1. En conséquence, il n'a aucune raison d'être maintenu. Amendement de coordination.
12/02/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Dive, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Viry, M. Diard, M. Schellenberger, Mme B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier rétablit une liste nationale pour les élections européennes. Cela ne paraît pas opportun. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional. Par ailleurs, il semble important que les députés français au Parlement européen soient élus da...
30/01/2018 — Amendement N° CL28 au texte N° 539 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Emmanuel...
Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La loi n...
