Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

J'avais déposé, il y a quelques années, une proposition de loi constitutionnelle sur ce sujet : elle visait à alerter sur les dérives actuelles. J'entends bien que la rédaction de l'amendement peut être améliorée : c'est le rôle de la navette parlementaire ; mais nous gagnerions collectivement, je crois, à fixer quelques interdits. Il serait à...

Nul ne peut évidemment contester l'intérêt de la préservation de l'environnement. C'est à ce point vrai que nous sommes, à ce stade, le seul pays ayant inclus dans sa Constitution une Charte de l'environnement. C'est dire la place importante que le constituant a voulu donner à cette problématique. Je crains qu'en allant plus loin, à ce stade e...

Certains donnent l'impression de découvrir que le monde brûle ! Je voudrais donc commencer mon propos en rendant hommage à Jacques Chirac, qui l'a dit dès 2002, au Sommet de la terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », faisant expressément référence au réchauffement climatique. Autant vous dire que, sur nos bancs, la préoccupat...

En mettant cette disposition dans l'article 1er ou avant l'article 1er, nous nous contraignons bien plus fortement. Ce n'est peut-être pas très grave, mais il faut tenir compte de l'imprévisibilité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, auquel nous donnons là un chèque en blanc, plutôt qu'au Parlement souverain !

Je préfère en réalité m'en remettre à la souveraineté du Parlement plutôt que de donner un chèque en blanc au Conseil constitutionnel. Comme l'a souligné Delphine Batho, cela pourrait se traduire non seulement par l'impossibilité de réaliser certains projets en Guyane – je m'en réjouis et applaudis des deux mains – , mais aussi par celle de rév...

Notre République est très diverse, à n'en pas douter ; ses habitants sont eux aussi d'origines très diverses et cela ne fait évidemment aucune difficulté, sauf que le peuple français ne saurait se démembrer. Il est un et indivisible parce que la souveraineté et la nation elle-même sont indivisibles et que, de cette indivisibilité, découle l'ind...

Je réponds en quelques mots à notre collègue sur la question de la compétence : nous partageons évidemment sa préoccupation. Vous avez rappelé, à juste titre, les uns et les autres, que c'est la loi dont notre ancienne collègue Marie-Jo Zimmermann, avec d'autres membres de notre groupe, avait pris l'initiative, qui a permis de faire progresser ...

Mes chers collègues, je suis très heureux d'assister à une convergence sur différents bancs de cet hémicycle. Cela montre bien que l'intérêt supérieur de l'enfant n'appartient à personne, qu'il n'est pas un intérêt partisan, mais collectif et général : un intérêt véritablement supérieur, tel qu'il l'est reconnu par un grand nombre de convention...

Pendant des heures et des heures, on nous a dit qu'il fallait éviter de se répéter, car la Constitution était suffisamment claire. Nous allons maintenant ouvrir le texte à la diversité des territoires, ce qui ne me pose pas de problème sur le fond, d'autant moins que, depuis des lustres et des lustres, la France est constituée de territoires re...

Mes mots ne seront pas discordants. Je me permettrais un petit brin d'ironie sur la jurisprudence en cours depuis deux jours, qui affirme que l'on n'insère pas dans la loi des éléments déjà présents – vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le rapporteur général, sur l'égalité des sexes. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du ...

Et l'antisémitisme, en effet. Voilà ce que nous voulons mettre sur la table, et vous voyez largement ce que nous entendons par ces propos. Sous cette réserve, qui n'en est pas une, mais que nous devons avoir clairement en tête, nous n'avons évidemment aucune opposition. Il était important de faire part, dans notre unanimité, de nos interrogatio...

Dans la parfaite continuité de ce qui vient d'être dit, je voulais souligner que ces preuves d'amour sont envoyées au moment même où nous assistons à l'échec de la Conférence des territoires – qui se déroule, ce qui n'est pas anodin, sans l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'AMF, sans l'Association des dépa...

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous nous faites le coup de l'examen en commission au titre de l'article 88 : ce n'est pas sérieux ! Formellement, c'est sûr, il a été vu. Mais nous sommes tous ici à même d'apprécier ce propos : cette réunion, c'est de l'abattage ! Pouvez-vous me dire, monsieur le rapporteur général, en combien de ...

Nous savons tous très bien comment cela se passe : on fait 300 amendements à la minute, au minimum ! Bref, je le redis, prétendre que l'amendement a été analysé en commission, ce n'est tout simplement pas sérieux. Enfin, nous avions en effet senti qu'il y avait anguille sous roche : vous vouliez traiter dans cette réforme constitutionnelle de ...

Les arbitrages ont eu lieu il y a quelques heures, à l'insu de notre plein gré, si je puis dire, et c'est en effet très dangereux pour l'unité de la République.

Nos collègues de la commission du développement durable ont raison. S'il faut parler du climat et du changement climatique et fixer quelques grands principes à ce sujet, c'est bien ici, dans la Charte de l'environnement, qu'il convient de le faire, plutôt qu'à l'article 1er et, surtout, à l'article 34, qui sert depuis 1958 de clé de répartition...

Ces amendements posent une vraie question. Nous sommes effectivement à l'ère du numérique. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait des principes particulièrement nécessaires au temps d'alors. Le temps d'aujourd'hui, c'est l'intelligence artificielle, c'est le numérique, c'est ce monde qui va vite, et je crois effectivement qu'il serait...

Il faudrait d'abord que nous nous mettions d'accord sur ce contenu. Pour avoir échangé avec des collègues de différents bancs, je crois que nous partageons tous cette préoccupation. Nos concitoyens sont très attentifs à cette question et il convient de reconnaître les droits incontournables que sont l'accès au numérique ou la mort numérique, p...

J'aimerais faire un petit rappel au règlement, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Serait-il possible, monsieur le président, que nous retrouvions le chronomètre ? Pas pour empêcher le débat, mais pour aider chacun à mieux calibrer son temps de parole. Je rappelle simplement qu'il n'y a pas loi...

Nous abordons effectivement beaucoup de sujets très intéressants et qui mériteraient d'être débattus, mais pas nécessairement dans le cadre d'une réforme de la Constitution. Élevons donc un peu le débat. Sinon, à quand un amendement sur la bouillie bordelaise ?