Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Si, madame la ministre, les membres du groupe Les Républicains partagent votre volonté d'adapter la justice des mineurs – nous l'avons dit : là n'est pas le problème – , le désaccord porte sur le fond de la réforme et sur les moyens à y consacrer. Les remèdes que nous proposons ne sont pas tout à fait les mêmes que les vôtres, mais nous sommes ...

On l'a fait à d'autres époques et sous d'autres majorités, et nous ne vous ferons pas de mauvais procès sur ce point. Le problème, en l'espèce, c'est que nous assistons à un court-circuitage complet du Parlement par ce recours aux ordonnances. Ce n'est qu'au fur et à mesure que nous discutons que vous habillez votre impréparation d'une méthode...

… ou à la lecture de l'amendement gouvernemental. Tout cela soulève beaucoup d'interrogations. Cette façon de contraindre le Parlement me paraît à tout le moins peu correcte. Souffrez donc, mes chers collègues, que nous manifestions notre désapprobation, tout en faisant le nécessaire pour que les travaux sur cette réforme puissent se poursuivr...

Je fais partie de ceux qui sont vigilants quant à la répartition entre la législation, qui nous incombe, et le règlement. En l'occurrence, je ne suis pas totalement convaincu par les objections que je viens d'entendre, d'autant que l'amendement me paraît tenir un juste équilibre entre la répression, la sanction, et la prévention. Je me permets ...

Je veux bien que l'on aille vite, mais un sujet essentiel vient d'être soulevé, à propos duquel on aurait pu envisager qu'une petite réponse soit apportée aux avis de la commission et du Gouvernement et aux échanges qui se sont ensuivis. Le débat n'était pas tout à fait clos. Monsieur le président, vouloir passer au vote, c'est très bien ; voul...

Sans vouloir relancer le débat, je voudrais faire remarquer malicieusement à notre collègue Stéphane Mazars, qui disait tout à l'heure qu'il y avait deux sujets essentiels, la justice des mineurs et l'aide juridictionnelle, qu'aucun des deux ne figure pour l'instant dans le texte.

Il est bien dommage que les chantiers de la justice ne l'aient pas prévu. Je remercie en tout cas la majorité pour les deux heures de débat introductif à la modification de l'ordonnance de 1945 qu'elle nous a offertes. Pour notre part, nous entrons dès à présent dans le vif du sujet. L'objet du présent amendement est en effet d'abaisser l'âge...

Il reste, plus sérieusement, que l'âge de la majorité pénale fait débat, et cet amendement était l'occasion de le souligner.

Je partage l'état d'esprit qui règne manifestement parmi nous concernant la protection des animaux. Nous disposons d'un arsenal pénal fourni en la matière. Il faut sans doute l'adapter et appliquer les règles autrement. Mme Degois a raison d'interroger tout cela. Je veux toutefois appeler votre attention sur le déroulement un peu singulier et ...

… et cela commence à m'inquiéter. Qu'en est-il du bon déroulement de nos travaux ? Nous sommes dans une partie du texte, son volet pénal, dont l'examen nous mènera jusque tard dans la nuit. Je constate que certains sont absents, et que les majorités se forment par défaut. On se regarde, on s'observe. Ce ne sont pas des conditions très dignes po...

Le débat va se refermer, je le sais bien, mais, saisissant la main tendue par Mme la ministre, j'espère qu'il n'y aura réellement pas de sujet tabou. Émise à brûle-pourpoint, l'idée d'étendre le travail d'intérêt général, le TGI, aux mineurs âgés de treize à seize ans pourrait surprendre, mais je demande que l'on se penche réellement sur la que...

En effet : ce lapsus trahit sans doute ma volonté d'évoquer les tribunaux de grande instance avant leur disparition !

J'ai, en commission des lois, soulevé la question de l'insolvabilité organisée. C'est un problème proche de celui qu'a évoqué M. Lagarde ; je l'avais abordé sous un angle un peu différent. Les gens qui organisent leur insolvabilité sont beaucoup plus nombreux qu'on ne pense ; ils le font selon des modalités diverses et variées : ici, il s'agit ...

Je ne peux que le constater une fois de plus : à force d'user de toutes les ficelles, dont celle consistant à vouloir examiner un certain nombre d'amendements dans un délai déterminé, on finit par exciter tout le monde. Cela ne nous permet pas de travailler de façon suffisamment sereine, en dépit des engagements que nous avons tous pu prendre e...

Nous avons la possibilité de contraindre les auteurs de comportements incivils en les touchant au porte-monnaie. La technique vaut ce qu'elle vaut, mais si nous ne répondons pas à ces problèmes du quotidien, alors je peux vous dire que le fossé qui nous sépare de nos concitoyens n'a pas fini de s'agrandir.

J'entends bien les propos du rapporteur et de la garde des sceaux mais j'avoue ne pas être totalement convaincu. Les arguments de notre collègue Vichnievsky, grande professionnelle et grande juriste, qui sait en pratique ce qu'il en est, sont plutôt convaincants. Il y a un risque non négligeable – même si je ne prétends pas qu'il est absolu – à...

Je n'engagerai pas mon groupe sur ce point. En ce qui me concerne, je suis très sensible au respect des droits de la défense, dont je ne dis pas qu'ils sont systématiquement bafoués, tant cela serait évidemment excessif. Je fais partie de ceux qui, lors d'une législature précédente, ont souhaité que la visioconférence soit développée, notammen...

Il porte sur l'organisation de nos débats futurs, monsieur le président. Il reste 650 amendements à examiner sur le projet de loi ordinaire, sans compter ceux déposés sur le projet de loi organique. Or, cette nuit, le périmètre autour de l'Assemblée nationale sera bouclé à cause des manifestations prévues demain. Nous sommes d'ailleurs un certa...

Cet après-midi, nous avons examiné quarante à quarante-cinq amendements par heure. Certes, un certain nombre de nos collègues ne seront pas présents cette nuit et ne défendront donc pas leurs amendements, mais je ne vois pas comment nous pourrions décemment poursuivre la discussion de ces projets de loi au-delà d'une ou deux heures du matin. P...

… et à poursuivre l'examen des deux textes si cela devait nous mener à une heure, une heure et demie ou deux heures, mais il est hors de question pour nous d'aller au-delà. Ce n'est pas un chantage ni une menace ; c'est une information.