Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je profite de l'occasion pour saluer la qualité du rapport de notre collègue Stéphane Mazars, qui a travaillé d'arrache-pied sur un sujet qui n'est, il faut le reconnaître, pas facile. La psychiatrie, en prison, c'est le parent pauvre. Et s'il n'y avait qu'en prison ! C'est vrai, hélas, pour toute la médecine. Les établissements spécialisés son...

Je n'ai pas l'intention de polluer davantage les débats et ne vous demanderai pas de suspension de séance, monsieur le président. J'observe simplement que nos prédictions se réalisent : tout à l'heure, nous avons quitté l'hémicycle pour arriver à l'heure à l'audition organisée en commission des lois, laquelle, faut-il le rappeler, est saisie au...

Le réquisitoire dressé par notre collègue Ciotti est complet. Il y a une vraie difficulté et une part d'hypocrisie aujourd'hui et nous souhaitons supprimer cette peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Déjà existent – et je serais un peu moins sévère que M. Ciotti sur ce point – des placements sous surveillance électroniqu...

Notre rapporteur a fait un très bon travail sur les travaux d'intérêt général, et je pense qu'on doit aller évidemment dans la direction qu'il suggère. Mais si le consentement est systématiquement demandé, je crains que la mesure, qui a pourtant vraiment tout son intérêt, tombe à plat. D'où cet amendement.

Notre collègue Pauget a vraiment raison de soulever cette question. La réponse n'est peut-être pas seulement financière, c'est bien possible, mais il fallait appeler l'attention de l'Assemblée – car la garde des sceaux le sait déjà – sur la difficulté pour les collectivités à répondre favorablement à des demandes de TIG : il faut de préférence ...

On peut résumer les choses ainsi : l'accueil de la République a pour limite le non-respect de ses règles. Ceux qui enfreignent les règles communes, à partir de faits d'une certaine gravité et donc d'un certain type de condamnations, s'excluent eux-mêmes non seulement de la société mais également du territoire national.

Ce rappel au règlement ne surprendra personne. Nous sommes dans une période un peu compliquée ; il nous reste plusieurs centaines d'amendements à examiner sur le projet de loi, alors que notre programme de travail a fortement évolué au cours des dernières heures. Demain, l'allocution de M. Juncker été opportunément remplacée par une séance de ...

Oui, monsieur le président, avec votre autorisation. J'ai entendu la réponse de la présidence, et bien entendu je la respecte. Cependant, j'aimerais que le Gouvernement, ou peut-être la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, nous précise ses intentions – c'est...

Cet amendement prévoit que le ministère public relève désormais l'état de récidive légale. Actuellement, celui-ci est relevé par la juridiction saisie de la seconde infraction. Cette évolution présenterait l'intérêt de prendre davantage en compte l'état de récidive légale, pour une meilleure efficacité de la justice.

Nous n'avons pas d'opposition de principe à une spécialisation du contentieux de l'indemnisation des victimes de terrorisme. Les juges antiterroristes et un parquet sont déjà situés à Paris, et un parquet national sera instauré si ce texte est voté en l'état. Mais s'exprime aujourd'hui une préoccupation liée à la proximité qu'il serait bon d'en...

... prévoyant des audiences foraines et fixant un principe de délocalisation. Il en faudrait néanmoins un peu plus pour rassurer nos amis et les victimes. Nous voulons éviter l'application d'un barème national, même si j'entends bien l'argument de l'harmonisation de la jurisprudence, que nous souhaitons également. Nous ne voulons pas d'un barèm...

Il n'y a aucune volonté de manoeuvre dans mon propos, mais il serait peut-être opportun que l'amendement en question soit présenté maintenant, tant que nous débattons de cette question. Personne ne recherche la moindre polémique sur un tel sujet, et nous avons tous le souci d'être au plus près des préoccupations des victimes. L'ouverture de Mme...

Monsieur le président, vous devancez ma demande alors que je n'ai pas encore brandi le règlement ! Vous êtes toujours aussi clairvoyant, y compris le matin après une longue nuit, et je vous en félicite. Au-delà de ces compliments, mon propos s'adressera à Mme la garde des sceaux. Je remercie le Gouvernement d'avoir fait preuve d'écoute en pren...

Il nous reste 650 amendements à examiner sur le texte du projet de loi ordinaire plus une trentaine sur celui de la loi organique. Je souhaite donc savoir comment s'organiseront nos débats de ce soir. Il n'y a pas de difficulté majeure à ce que nous siégions assez tard mais, compte tenu de l'importance de certaines questions, notamment de cell...

Il s'agit non pas de fourbir les armes ou d'avoir le choix des armes, avec la brume au petit matin. Il n'y a pas duel ici, en tout cas pas de duellistes : nous ne sommes pas dans cet état d'esprit. Nous avons écouté les propos de Mme la ministre, qui semblent nous orienter vers une forme de coproduction législativo-gouvernementalo-je-ne-sais-qu...

Vous nous parlez de méthode, madame la garde des sceaux. Je veux bien être ouvert, parler de coproduction, de partenariat. Pourquoi pas ? Mais puisqu'il est question de méthode, je m'étonne de cette accélération du temps qui vous contraindrait, aujourd'hui, à déposer cet amendement qui bafoue les droits du Parlement. Voilà un an, vous avez ouv...

Vous le constatez : l'exercice sera très contraint. C'est d'ailleurs l'une des grandes difficultés que nous dénonçons. Ce n'est pas l'habilitation à prendre des ordonnances qui nous pose un problème en soi. Je suis attaché à la Constitution de la Ve République et je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'un gouvernement y recoure de temps à autre....

Mon point de vue est sans doute un peu différent maintenant que le Gouvernement a donné un avis favorable sur les deux derniers amendements. Je crois qu'il faut effectivement aller dans ce sens : l'amende doit être suffisamment dissuasive, avec un delta significatif. Dont acte, si la ministre est favorable à ces amendements.

Je veux féliciter le couple majoritaire, qui aurait donc – hormis quelques initiés, et l'on sait qu'il y en a toujours dans les bons coups – découvert ce matin, dans la presse, qu'une modification de la justice des mineurs était non seulement envisagée, mais déjà prête, puisque nous la voyons arriver maintenant comme un cheveu sur la soupe, …

… par l'intermédiaire d'un amendement du Gouvernement qui vise à court-circuiter une fois de plus les pouvoirs du Parlement. C'est en tout cas ce que nos collègues du groupe MODEM – d'habiles parlementaires – nous disent.