Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Madame la présidente, ces deux textes font l'objet d'une discussion commune. Je vous demande donc avec solennité à quelle heure nous avons commencé l'examen des articles du projet de loi organique.

Ce rappel au règlement est le dernier que je ferai au nom de mon groupe. Il concerne, évidemment, le déroulement de nos débats. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je voudrais, en quelques mots, expliquer ce qui s'est passé tout à l'heure. Le vote qui a eu lieu tout à l'heure sur l'ensemble du projet de loi de programmation a été extrêmement se...

Nous avons marqué le coup comme nous souhaitions le marquer, c'est tout. Cela fait aussi partie des droits de l'opposition, qui me paraissent respectables. Je tenais à dire les choses très clairement, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté. Au moment où nous vivons des heures graves

Compte tenu de l'état d'urgence dans lequel se trouve notre pays, il aurait peut-être été bon de suspendre nos travaux pendant quelques heures. Nous ne l'avons pas fait et il n'est plus temps de le faire : l'examen de ce texte est entamé, il est sur des rails et il aboutira d'ici à une heure ou une heure et demie. Telle est la déclaration que ...

Mme la garde des sceaux a raison : l'amendement défendu par M. Bernalicis ne relève pas du domaine de la loi – qui ne peut entrer à ce point dans le détail. Mais – il y a un vrai « mais » – , si l'amendement est maintenu, notre groupe le votera majoritairement parce qu'il soulève en effet un vrai problème. En effet, quand nous visitons les pris...

L'article 51 vise à alléger les procédures pour en faire des procédures light, sans doute nouvelle recette. Si l'on voit bien l'intérêt qu'elles présenteraient pour accélérer le mouvement, cet article 51 est en réalité un aveu d'impuissance. On le sait, le nombre des prisons est insuffisant. J'entends bien que le Gouvernement entend appliquer ...

Je ne chercherai pas à utiliser nécessairement les cinq minutes qui me sont imparties : je sais être raisonnable et ne pas ajouter de difficultés à la difficulté. Les deux textes dont nous avons débattu ne nous paraissent pas aller dans la bonne direction. Sur la forme, le projet de loi organique aurait mérité un vote solennel. La loi organiqu...

Elles ne me paraissent pas à ce point inconciliables. La liste de l'article 16 du code de procédure pénale est assez large, même si elle est encadrée par des justifications tenant par exemple à l'éloignement – je pense au capitaine de navire, seul maître à bord après Dieu. Il ne s'agit pas de faire des directeurs de prison les seuls maîtres à b...

Nous ne proposons pas une interdiction générale et absolue de l'utilisation d'internet dans les prisons, mais il s'agit d'un milieu très particulier. Internet contribue certes au maintien du lien social et à la réinsertion, mais il nous paraît prudent, voire impératif, d'éviter dans les cellules cet accès à internet qui est une autre forme d'év...

J'ai réellement, ainsi que mes collègues du groupe Les Républicains, le sentiment que le Parlement est devenu un paillasson sur lequel la majorité s'essuie allègrement les pieds.

On nous fait tout un tralala sur une révision constitutionnelle qui replacerait le Parlement au coeur du dispositif démocratique. Il n'en est rien ! Nous en avons eu cet après-midi la démonstration – je réponds ainsi à M. le ministre – : le Premier ministre avait à peine quitté l'hémicycle qu'il était contredit par le Président de la République…

Verbatim pour verbatim, monsieur le ministre, il n'y a pas d'entourloupe puisque je reprends les termes d'une dépêche tombée à vingt-deux heures quinze : « François de Rugy déclare qu'il n'y a désormais aucune suspension provisoire mais une annulation complète des taxes sur l'année 2019. »

Je vous remercie, monsieur le président. J'ai peut-être été un peu long dans mon propos liminaire, mais je conclus pour en arriver à l'essentiel : on s'essuie les pieds sur le Parlement, le Premier ministre est contredit, et tout cela se traduit ce soir par une séance évidemment très électrique où l'on sait à l'avance que les débats ne pourront...

Depuis quelques décennies, on sait qu'une grande confiance n'exclut jamais un peu de contrôle, ou en tout cas un peu de contre-pouvoir. Il nous paraît donc sain d'organiser une consultation au plus proche du terrain avant de fermer, le cas échéant, telle ou telle annexe, telle ou telle chambre considérée d'importance secondaire. Nous apportons ...

Je ne trouve, de fait, aucune garantie dans les propos qui viennent d'être tenus. L'intérêt de la réforme, tel qu'il a été présenté par le Gouvernement, était précisément de mutualiser les greffiers et les magistrats et d'avoir une gestion commune.

Je ne fais que reprendre l'exposé des motifs de votre texte, madame la garde des sceaux. Tant que les choses iront bien, nous sommes à peu près assurés d'avoir des greffiers et des magistrats dans les chambres détachées – je n'en doute pas et je ne ferai pas de mauvais procès – , mais il en ira autrement lorsque la situation commencera être pl...

Madame la garde des sceaux, je dirai sans doute les choses un peu moins violemment mais, sur le fond, notre collègue n'a pas totalement tort. La question n'est pas de savoir si le lieu d'affectation figure bien dans le texte de nomination – de façon formelle, il n'y a pas de doute à cet égard et l'on ne peut que vous en donner acte. De fait, qu...

La logique ne change pas. Nous ne disons pas que vous vous apprêtez à faire disparaître les procureurs qui travaillent en liaison avec la politique de la ville ou que ce serait le cas dans certains quartiers. Nous disons simplement que nous voulons l'assurance de leur maintien. Ce n'est pas tout à fait la même démarche, même si le résultat, nou...

Nous sommes à un moment assez stratégique de ce débat sur la réforme de la justice. Nous avons passé de nombreuses heures à discuter de cet article 53 et je remercie une fois encore le Gouvernement d'avoir permis, dès hier soir, son examen prioritaire. Cela paraît à la fois très technique et anodin, mais la fusion des tribunaux d'instance et d...

Cet amendement mérite une petite explication de texte. Vous voyez bien qu'au détour d'un amendement du Gouvernement, nous allons ratifier des ordonnances. Très bien. Rappelons que, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, le Parlement peut se dessaisir lui-même de ses pouvoirs. On nous assure, la main sur le coeur – et je n'ai pas d...