Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Avec les membres de la commission des lois, sous la houlette de notre présidente Yaël Braun-Pivet, nous avons réalisé un travail très intéressant sur la détention. Notre rapport, intitulé Repenser la prison pour mieux réinsérer, appelle à une meilleure réinsertion des détenus et à une meilleure prise en compte de l'activité et de la formation p...

Je suis très heureux que Mme la rapporteure ait entendu mon plaidoyer, mais j'aurais aimé qu'elle l'écoute davantage et qu'elle lui donne une traduction concrète. La commission des lois a fait son travail sur ce sujet et a approuvé à l'unanimité la publication de notre rapport – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur, de Stéphane Mazars...

J'ai bien entendu la réponse de Mme la garde des sceaux. Effectivement, la région Île-de-France mène une politique exemplaire en la matière. Charité bien ordonnée commence par sa propre région : je cite donc également la région Normandie qui, sous la houlette de David Margueritte et d'Hervé Morin, travaille ardemment sur ce sujet. Cependant, il...

Je salue l'optimisme de notre M. Son-Forget, non sur le fond, car cette question ne prête évidemment pas à rire, mais sur la forme. Demander un rapport à la fin du premier trimestre de 2022, alors que les travaux du Parlement seront suspendus du fait de la campagne électorale, c'est faire preuve d'optimisme – à moins qu'il s'agisse de préparer ...

Même s'il est présomptueux de le dire ainsi, ce sujet est important. Sur tous ces sujets abordés au travers d'amendements portant article additionnel après l'article 57, nos échanges sont très intéressants. Vous voyez bien que nous en sommes réduits à quelques expédients : un rapport par ici, un rapport par là… Sur tous les bancs, nous en somm...

Dans le contexte actuel où le jaune est très prégnant et où, même sans jaune, l'on voit très bien dans quel état d'esprit se trouvent nos concitoyens, il serait nécessaire d'évaluer systématiquement les politiques publiques afin de savoir à quoi sert chaque euro d'impôt prélevé et si les dépenses publiques sont efficaces ou non. En ce sens, M....

Le secret de l'instruction est régulièrement violé, au point que c'est devenu un secret de Polichinelle ! Tout est sur la place publique. C'est un réel problème. Ce que Mme la garde des sceaux a dit en commission devrait être redit avec solennité en séance publique. Bien évidemment, il ne s'agit pas de remettre en cause la liberté de la presse...

Nous n'allons pas obtenir, je ne suis pas naïf, madame la présidente, un vote solennel. Nous avons demandé, à tout le moins, avec d'autres groupes, un scrutin public qui conférera tout de même un caractère solennel à ce vote. Mais l'histoire retiendra qu'après un long processus, des heures et des heures de débat, à minuit nous voterons cette ré...

au moins pour ce qui est de la réorganisation de la carte judiciaire, nous y reviendrons au moment des explications de vote. Madame la présidente, au nom de mon groupe et pour marquer une césure entre les débats et le vote, je vous demande une suspension de séance d'une minute symbolique, pour ne pas prolonger la discussion – c'est la minute d...

Je commencerai, au nom du groupe Les Républicains, par quelques mots sur la forme. On l'a dit, ce texte a été examiné de façon laborieuse, très laborieuse, non pas que vous ayez été absente des débats, madame la garde des sceaux, on peut même saluer, et je le fais bien volontiers, une forme d'écoute, votre courtoisie, votre conscience, bref, au...

… qui, du temps de Napoléon III, disait que la France comptait 36 millions de sujets, sans compter les sujets de mécontentement – le chiffre serait aujourd'hui de 65 millions. Eh bien, par ce texte, vous ajoutez du mécontentement au mécontentement dans une période qui déjà n'en manque pas. Vous dites vouloir rapprocher la justice de nos concit...

Pas seulement les plus modestes, ceux qui maîtrisent éventuellement mal internet, pas seulement ceux qui ne possèdent pas l'installation nécessaire, mais une partie, aussi, de ceux qui, aujourd'hui, habitent dans un désert numérique, mais une partie, encore, de ceux qui préfèrent avoir un contact direct, même si, je l'entends bien, il y a des s...

L'article 53 renforcera du reste cet éloignement : à ressort constant un tribunal judiciaire résultera de la fusion entre les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance – une réforme comme on n'en a pas vu depuis 1958 ! On nous a asséné que la réforme Dati avait été une réforme importante de la carte judiciaire, sans doute, mais l...

Nous avons en préparation, peut-être pas pour demain matin, peut-être pas pour demain soir – je rappelle que, demain, les avocats manifesteront dans tous les barreaux, depuis l'Aveyron jusqu'à Paris, place Édouard-Herriot et ailleurs – , une disparition programmée, vraisemblablement, d'un certain nombre de points de justice. Une disparition, oh...

Ajoutons-y un éloignement assez fort parce que la justice n'est pas inclusive, et je terminerai dans quelques instants, madame la présidente…

Ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos débats. Que Mme la rapporteure ait envie de sortir est une chose, mais il semblerait que la majorité soit un peu à la peine et que les groupes d'opposition soient majoritaires dans notre hémicycle. Nous n'allons peut-être pas suspendre la séance régulièrement pour que la majorité puisse se ...

Il faut sans doute appeler les réservistes de la majorité qui étaient à l'Élysée ce soir – peut-être les derniers ne sont-ils pas encore rentrés…

Alors que nous restons, dans cette enceinte, disciplinés et prêts à travailler, il serait bon que la majorité, elle aussi, fasse le job et continue le travail à cette heure avancée, à laquelle nous suspendons habituellement nos travaux.

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement relatif à l'organisation de nos débats. Je voudrais connaître, madame la présidente, votre interprétation des articles 49-1 et 50 de notre règlement, qui figurent au chapitre XII intitulé « Tenue des séances plénières ». Il y est précisé que l'Assemblée tient séance jusqu'à une heure ...

Pour vous laisser le temps d'examiner tout cela, je vous demande une suspension de séance d'au moins dix minutes – c'est le temps nécessaire, me semble-t-il.