Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je dis chiche, allons-y pour le débat, qui s'est d'ailleurs déroulé cet après-midi sans anicroche. Il est peut-être en train de se poursuivre à l'heure où je vous parle – plus de six heures, ce serait un record, après Le jour de la marmotte, voilà Marathon Man…

Saluons la prestation du Président ! Au-delà de cette boutade un peu facile, on aurait pu penser que la réforme de la justice serait suspendue, à tout le moins, durant quelques semaines,

le temps d'examiner les moyens de renforcer la proximité et les questions touchant à l'organisation des services publics. En effet, parmi les thèmes proposés par le Président de la République figure expressément la réflexion sur l'opportunité de la suppression de services publics. Il n'est bien évidemment pas question de supprimer la justice, m...

Au-delà du grand débat lancé par le Président de la République, il est difficile de ne pas voir dans cette mobilisation la marque d'un enthousiasme – évidemment pas à l'égard de la réforme – et d'une forte inquiétude, qui va rendre ce début d'année quelque peu difficile. Je perçois à quel point il est important que les voeux que je vous adresse...

… après quoi, dans les derniers mois du mandat du Président Hollande, Jean-Jacques Urvoas, devenu garde des sceaux, a présenté un plan ambitieux en la matière.

Mais il faut bien reconnaître que, dès le précédent quinquennat, le compte n'y était pas.

Je crains qu'il n'y soit pas davantage désormais. Même si ce classement est en partie discutable, la France occupe le vingt-troisième rang sur vingt-huit en Europe, peut-être bientôt sur vingt-sept – cela s'est d'ailleurs très mal passé, il y a quelques heures, à Westminster, ce qui laisse augurer un Brexit difficile. Comment s'étonner, dans ce...

La prison reste indispensable, disais-je, même si elle ne doit pas être l'alpha et l'oméga des politiques pénales. Ce qui importe, il faut le répéter, c'est l'existence d'une vraie sanction, réellement exécutée, ce qui offre une certaine marge de manoeuvre en fonction du comportement du détenu. C'est ce qui justifie le soutien d'un certain nomb...

Cette décision nous a été imposée, telle un Deus ex machina – à moins qu'il ne s'agisse d'un Deus ex Jove… C'est en tout cas du plus mauvais effet en cette période où tout ce qui tombe d'en haut n'est guère bienvenu. S'il est légitime qu'un nouveau Président et un nouveau gouvernement s'emparent du lourd dossier carcéral et, plus généralement, ...

Je conclus : voilà pourquoi il nous sera sans doute difficile – nous y reviendrons – de voter pour ces textes. J'espère que, lors de la discussion des amendements, nous bénéficierons d'un peu plus d'ouverture que ce ne fut le cas à la fin de l'année 2018.

Le chiffre de 20 000 places peut paraître élevé, mais un rattrapage s'impose. Soyons clairs, cependant : dans tous les cas, on ne parviendra pas à 7 000 places dans les trois ans qui viennent, sachant que, sur ces 7 000 places, certaines sont déjà engagées au titre du plan Urvoas. En outre, 2 000 places environ relèveront d'établissements plus ...

Cet amendement concerne les objectifs de progression du nombre de conciliateurs. Le projet de loi que nous examinons veut donner davantage de place à l'écoute, à la prévention, à la conciliation : il nous paraît donc important de fixer des objectifs. Les conciliateurs de justice oeuvrent bénévolement ; quelques indemnités assurent le remboursem...

Avec le président Le Fur et d'autres, nous avons rencontré des conciliateurs à diverses occasions, qui, tous, nous ont dit leur engagement profond, que vous avez traduit dans ce texte, madame la garde des sceaux, j'en conviens. Nous sommes, sur tous les bancs, attachés à ce bénévolat, mais voyez la faiblesse de votre réforme si vous ne fixez pa...

Excusez-moi, mais, dans ces conditions, je ne vois pas comment l'objectif fixé par le projet de loi, s'il est voté, pourrait être atteint. Même si les objectifs ne sont pas toujours remplis, ils donnent un horizon, qui nous oblige collectivement et nous incite à donner le meilleur. J'entends bien la légère augmentation du nombre de conciliateu...

Notre discussion est très intéressante, mais nous aurions pu nous en passer si nous avions mis auparavant sur la table la réforme de l'aide juridictionnelle. Nous avons un vrai souci avec l'accès au droit dans notre pays. Il passe par l'aide juridictionnelle, mais pas uniquement. D'autres questions se posent sur les conseils départementaux de l...

Dans le même état d'esprit, et sans anticiper sur les conclusions des missions en cours, je rappelle qu'il est obligatoire de mieux maîtriser les dépenses d'aide juridictionnelle. Il ne s'agit pas de diminuer tel ou tel taux de prise en charge, mais d'améliorer l'accès au droit pour ceux qui en ont le plus besoin. Il y a aujourd'hui, dans notr...

Je viens de croiser le regard un peu amusé de Mme la rapporteure et celui de Mme la garde des sceaux : je ne fais preuve d'aucune naïveté, je ne me fais pas d'illusions sur le sort qui sera réservé à ces amendements. J'ai toutefois la faiblesse de penser que notre insistance, sur ce sujet, est justifiée. Par ces amendements, nous lançons un ap...

Seulement pour préciser, madame la présidente, que l'amendement no 1201 du Gouvernement est indiqué sur nos tablettes comme étant tombé alors qu'il a été retiré.

Notre collègue de La France insoumise a raison : sur le plan théorique, intellectuel mais aussi pratique, il eût été préférable que l'on se posât d'abord la question de l'accès au droit, des critères et des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle, avant de se poser celle des procédures, puis, pour couronner le tout, celle de la révi...

Certains d'entre nous se souviennent que Jean-Luc Warsmann, Jean-Jacques Urvoas et d'autres présidents de la commission des lois avaient développé une jurisprudence hostile aux demandes de rapports. Cela étant, l'amendement no 107 vise également à demander un rapport, toujours sur le même sujet. Si notre droit de pétition, si je puis dire, ne s...