Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Il s'agit, d'une certaine façon, d'un amendement de sagesse, notamment sur le plan juridique. Nous sommes réunis pour faire la loi, mais nous ne la votons que dans le respect de la Constitution et de la hiérarchie des règles du droit. Il ne serait pas bon, en particulier en matière pénale, que le Parlement empiète sur le domaine réglementaire. ...
Mon point de vue est sans doute un peu différent maintenant que le Gouvernement a donné un avis favorable sur les deux derniers amendements. Je crois qu'il faut effectivement aller dans ce sens : l'amende doit être suffisamment dissuasive, avec un delta significatif. Dont acte, si la ministre est favorable à ces amendements.
Je fais partie de ceux qui sont vigilants quant à la répartition entre la législation, qui nous incombe, et le règlement. En l'occurrence, je ne suis pas totalement convaincu par les objections que je viens d'entendre, d'autant que l'amendement me paraît tenir un juste équilibre entre la répression, la sanction, et la prévention. Je me permets ...
Je veux bien que l'on aille vite, mais un sujet essentiel vient d'être soulevé, à propos duquel on aurait pu envisager qu'une petite réponse soit apportée aux avis de la commission et du Gouvernement et aux échanges qui se sont ensuivis. Le débat n'était pas tout à fait clos. Monsieur le président, vouloir passer au vote, c'est très bien ; voul...
Je partage l'état d'esprit qui règne manifestement parmi nous concernant la protection des animaux. Nous disposons d'un arsenal pénal fourni en la matière. Il faut sans doute l'adapter et appliquer les règles autrement. Mme Degois a raison d'interroger tout cela. Je veux toutefois appeler votre attention sur le déroulement un peu singulier et ...
… et cela commence à m'inquiéter. Qu'en est-il du bon déroulement de nos travaux ? Nous sommes dans une partie du texte, son volet pénal, dont l'examen nous mènera jusque tard dans la nuit. Je constate que certains sont absents, et que les majorités se forment par défaut. On se regarde, on s'observe. Ce ne sont pas des conditions très dignes po...
J'ai, en commission des lois, soulevé la question de l'insolvabilité organisée. C'est un problème proche de celui qu'a évoqué M. Lagarde ; je l'avais abordé sous un angle un peu différent. Les gens qui organisent leur insolvabilité sont beaucoup plus nombreux qu'on ne pense ; ils le font selon des modalités diverses et variées : ici, il s'agit ...
Je ne peux que le constater une fois de plus : à force d'user de toutes les ficelles, dont celle consistant à vouloir examiner un certain nombre d'amendements dans un délai déterminé, on finit par exciter tout le monde. Cela ne nous permet pas de travailler de façon suffisamment sereine, en dépit des engagements que nous avons tous pu prendre e...
Nous avons la possibilité de contraindre les auteurs de comportements incivils en les touchant au porte-monnaie. La technique vaut ce qu'elle vaut, mais si nous ne répondons pas à ces problèmes du quotidien, alors je peux vous dire que le fossé qui nous sépare de nos concitoyens n'a pas fini de s'agrandir.
