Bioéthique
(Article 3)

L'alinéa 66 vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l'accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi. Cela représente 12 000 embryons. Nous proposons à tout le moins – et c'est bien le minimum minimorum – de faire la distinction entre embryons et gamètes.

Pour répondre encore une fois à M. Touraine, parler de contre-don, c'est jouer sur les mots. En France, les principes attachés au don sont la gratuité et l'anonymat, qu'il s'agisse de donner ses gamètes, ses organes ou son sang. Il n'y a pas de contre-don, autrement dit de contrepartie. Sortir de là, c'est tomber dans les dérives commerciales.

Un don de gamète n'est pas un don altruiste anonyme, loin de là, il n'est pas sans conséquence pour les familles, loin de là. Il apparaît donc essentiel que le conjoint soit lui aussi placé au coeur du dispositif.

Je veux bien que toutes les associations possibles et imaginables soient représentées – c'est après tout une question de liberté. Toutefois, il faut savoir que l'UNAF est reconnue d'utilité publique. La loi lui confie la défense des familles et de l'enfant. Représenter les familles dans leur diversité est une vocation très particulière. L'UNAF...

Que de tout cela il soit dressé procès-verbal – comme l'on dit dans d'autres enceintes. Mme la ministre vient de s'engager, comme je le note avec satisfaction. Cela étant, inscrire qu'une association comme l'UNAF doit participer à la commission ne revient nullement à obérer l'avenir. Je rappelle que cette association, comme les UDAF – unions d...

En plaçant l'embryon sous le régime du don, madame la ministre, vous ouvrez la voie à un échange matérialisable. Nos principes sont différents et dépassent le seul article 16 du code civil. Votre argument – c'est là l'essentiel – ne fait nullement obstacle aux principes d'indisponibilité du corps humain et de dignité. Ce sont ces éléments que n...